La déclaration d’ouverture de chantier de A à Z
Un projet de construction ou de rénovation implique de nombreuses formalités administratives obligatoires.
Si le permis de construire et la déclaration d’achèvement des travaux sont bien connus des professionnels et des particuliers, la déclaration d’ouverture de chantier semble, quant à elle, moins commune.
Il s’agit pourtant d’une démarche indispensable qui officialise le commencement du chantier et lance les prises en charge des assurances.
Mais qui est concerné, et comment procéder ? Voici nos réponses et nos conseils. 👉
Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture de chantier et à quoi sert-elle ?
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document qui indique à la mairie le début de travaux soumis à un permis de construire ou à un permis d’aménager.
💡Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de signaler l’ouverture d’un chantier (et donc de remplir cette fiche spécifique) si vous détenez un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux (DP).
La déclaration d’ouverture de chantier remplit plusieurs objectifs :
- elle est destinée à informer la mairie du commencement des travaux ;
- elle marque le début de la couverture de l’assurance dommages ouvrage, ou DO (obligatoire avant le démarrage d’un projet de construction), et de la garantie décennale. Le document est exigé par les assureurs pour valider votre contrat d’assurance et pour appliquer les garanties en cas de sinistre.
☝️Important : selon l’article L.461-1 du code de l’urbanisme, la mairie dispose d’un droit de visite du chantier dans le but de vérifier la conformité des travaux par rapport au permis de construire. Il est donc important de l’informer du début du chantier.
Au terme des travaux, il faudra procéder à une déclaration d’achèvement des travaux, démarche obligatoire pour les détenteurs d’un permis de construire, d’aménager et de démolir, comme pour ceux qui disposent d’une déclaration préalable de travaux.
Qui doit faire la déclaration d’ouverture de chantier ?
Selon le code de l’urbanisme, ce sont les titulaires du permis de construire ou d’aménager qui doivent obligatoirement déposer la DOC en mairie.
Quand faut-il faire la déclaration d’ouverture de chantier ?
Il n’existe pas de définition légale expliquant la notion de « début des travaux ».
Cependant, en règle générale, on considère que le chantier commence dès lors que :
- les matériaux utilisés pour les travaux sont présents sur les lieux ;
- des échafaudages ou des palissades sont installés ;
- le terrassement débute.
☝️ À noter : le code de l’urbanisme ne précise pas les sanctions encourues si le titulaire du permis n’effectue pas de déclaration d’ouverture de chantier. Mais cette démarche demeure cependant essentielle pour faire valoir le droit de visite et de communication de la mairie (article L4461-1 du code de l’urbanisme) et pour éviter tout litige relatif.
Comment faire pour remplir la déclaration d’ouverture de chantier ?
Pour signaler le commencement des travaux, il faut télécharger le formulaire Cerfa n° 13407*06, disponible en ligne sur le site service-public.fr, puis remplir tous les champs (numéro de permis de construire ou d’aménager, identité et coordonnées du déclarant…).
Trois exemplaires de ce document doivent être complétés, puis envoyés à la mairie à laquelle est rattaché le bien ou le terrain, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi les déposer directement auprès de l’administration.
Sur les trois exemplaires demandés, un reste en mairie, un second est transmis à l’autorité en charge de la délivrance du permis de construire ou d’aménager et le dernier est adressé à la préfecture.
Comme il s’agit d’un simple document informatif, vous n’avez pas à attendre de réponse particulière de la mairie.
💡 Astuce : pour gagner du temps dans vos démarches administratives, comme la déclaration d'ouverture de chantier, il est possible de digitaliser vos processus grâce à un logiciel adapté. Kizeo Forms, par exemple, est une solution web, doublée d’une application mobile, permettant de passer aux formulaires numériques. Plus concrètement, vous créez ou importez votre Cerfa dans le logiciel puis récupérez instantanément toutes les données pour en faciliter la complétion. Le document est ensuite envoyé automatiquement au bon organisme grâce aux scénarios prédéfinis.
Quels sont les délais pour déclarer l’ouverture du chantier ?
La déclaration d’ouverture de chantier est liée à un permis de construire ou d’aménager. Elle doit donc s’effectuer pendant la durée de validité du permis, soit trois ans.
Sachez cependant qu’en cas de circonstances exceptionnelles, il est possible d’allonger d’un an le délai d’un permis de construire, et ce à deux reprises. Prorogation qui de fait impacte le délai de déclaration d’ouverture de chantier.
Déclaration d’ouverture de chantier : on résume !
Obligatoire, la déclaration d’ouverture de chantier permet d’informer la mairie du commencement des travaux liés à un permis de construire ou d’aménager.
Simple à effectuer, elle sert aussi de référence aux assurances (dommage ouvrage et décennale) et fait courir les protections.
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