Comment réussir sa livraison de chantier ? 5 étapes pour les professionnels du BTP
Vous venez de terminer votre chantier. Celui-ci vous a demandé beaucoup de travail. Vous avez maintenant hâte de commencer le prochain. Il vous reste pourtant une ultime étape à effectuer et pas des moindres : la livraison de votre chantier.
Cette étape essentielle permet de clore votre contrat tout en vous protégeant juridiquement contre d’éventuelles réclamations. Pour limiter votre responsabilité au maximum, vous devez suivre un cadre précis pendant la réception des travaux. Pour savoir comment livrer votre chantier dans les règles de l’art, c’est par ici. 👇
Livraison du chantier, de quoi parle-t-on ?
Livraison de chantier : définition
La livraison du chantier est une réunion réunissant l’artisan et son client ou le maître d’ouvrage. Ces personnes font le tour des travaux pour relever les éventuels défauts. La visite se clôture par la signature d’un procès-verbal.
La fin d’un chantier comprend trois étapes :
- L’achèvement des travaux ;
- La réception des travaux ;
- La livraison du chantier.
En pratique, les deux dernières étapes sont souvent concomitantes, notamment sur les petits chantiers. Dans la plupart des situations, vous pouvez donc parler de livraison de chantier ou de réception des travaux. Les deux notions s’utilisent indifféremment. Il existe une différence uniquement si un maître d’ouvrage supervise le chantier global :
- La réception des travaux se passe entre l’artisan et le maître d’ouvrage.
- La livraison du chantier a lieu entre le maître d’ouvrage et le client.
☝️L’article 1792-6 du Code civil définit cette étape comme « l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve ». Le maître de l’ouvrage pouvant ici être le client final.
Procès-verbal de parfait achèvement
Le procès-verbal de parfait achèvement est le document officialisant la visite finale du chantier. Il sert notamment à prendre note des réserves du client ou de son absence de réserves. Le PV est signé par l’ensemble des parties présentes. On peut également parler de “procès-verbal de livraison des travaux”.
👉Si les malfaçons sont trop importantes, le client peut refuser la réception des travaux.
La signature d’un PV sans réserve met fin au contrat entre vous et votre client. Votre responsabilité contractuelle arrive alors à son terme. Vous n’êtes pas pour autant dégagé de toutes obligations. Les garanties légales prennent le relais :
- La garantie biennale ;
- La garantie décennale ;
- La garantie de parfait achèvement (aussi appelée GPA) ;
- La garantie de bon fonctionnement, éventuellement.
💡La signature d’un procès-verbal est importante puisque c’est elle qui déclenche la facturation de votre prestation.
Comment se déroule une livraison de chantier ? 5 étapes clés
Étape 1 : La convocation du maître d’œuvre
Lorsque vous avez terminé votre chantier, vous devez convoquer le maître d’œuvre (soit un maître d’ouvrage employé par le client, soit le client final directement).
Cette première étape est nécessaire pour fixer la date de visite du chantier. La convocation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi une preuve irréfutable de son envoi et de la date d’expédition. Cela pourra vous être utile en cas d’absence de diligence du maître d’œuvre.
👉Dans votre courrier, il est conseillé de préciser :
- l’objectif de la livraison de chantier ;
- la description des travaux à réceptionner ;
- des propositions de dates pour un rendez-vous.
💡Si votre cocontractant est absent, vous avez la possibilité de le convoquer judiciairement.
Étape 2 : L’état des lieux du chantier
L’état des lieux du chantier consiste à faire le tour des travaux effectués et à les comparer à ce qui était prévu dans le cahier des charges ou le devis.
Soyez vigilant lors de cette étape. Ne laissez pas le client exiger des prestations allant au-delà de celles convenues à la signature du devis. Vous l’aurez compris, le devis ou le cahier des charges établi en amont du chantier est essentiel.
Pour faciliter cette étape, vous pouvez effectuer une préparation de la livraison de chantier. Cela vous servira à vérifier que tout a été fait correctement. Il vous sera ensuite plus facile de répondre aux commentaires du client ou de son maître d’ouvrage.
👉 Il est également possible de vous munir d’un logiciel spécialisé dans la gestion de chantier. Intuitif et personnalisé, vous pourrez suivre l'avancement de vos chantiers en temps réel et détecter rapidement les anomalies.
- Kizeo Forms par exemple, est le logiciel de référence pour la gestion de vos interventions terrains. Couplée à une application mobile intuitive et modulaire, la solution facilite considérablement votre suivi de chantier jusqu’à la livraison grâce à des fonctionnalités automatisées et personnalisées : des rapports de livraison édités en fonction des données collectées ; des état des lieux de chantier précis générés au format PDF qui s’envoient aux personnes concernées ; un système « Push » qui permet d’envoyer des formulaires pré-remplis vers les appareils mobiles de vos équipes terrain.
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Citons également Vertuoza, le logiciel complet et intuitif spécialement dédié aux entrepreneurs du BTP qui souhaitent optimiser et automatiser la gestion de leur chantier. Véritable outil tout-en-un, il vous donne une vue à 360° de toutes les étapes de votre chantier de l’établissement de devis travaux à la livraison du chantier. Vous accédez en un coup d'œil à l’ensemble des informations sur vos chantiers (commandes, marge, état des factures, etc) et vous suivez en temps réel l’état d'avancement de vos chantiers à la loupe.
Étape 3 : La signature du procès-verbal de réception des travaux
Dans le procès-verbal de réception des travaux seront inscrites toutes les réserves de votre client. La livraison des travaux peut donner lieu à plusieurs scénarii :
- L’acceptation du chantier sans réserve : ici, tout va bien, votre client n’a rien à redire. Il accepte l’entièreté de vos prestations.
- L’acceptation avec réserves : vos travaux sont acceptés, mais vous devez lever certains problèmes avant de pouvoir être dégagé de votre responsabilité contractuelle.
- Le refus de réceptionner les travaux : la situation n’est jamais agréable. Vos travaux ne sont pas suffisamment satisfaisants pour être acceptés. Vous devez revoir ce qui ne va pas, puis convoquer à nouveau une réunion de livraison de chantier. Bien sûr, si vous avez affaire à un client de mauvaise foi, vous avez la possibilité de contester devant un juge son refus de réceptionner vos travaux.
Étape 4 : La levée des réserves
Si des réserves ont été mentionnées dans le procès-verbal, vous devez les lever dans un certain délai. Lorsque c’est chose faite, il est nécessaire de programmer une nouvelle livraison du chantier. Elle aura uniquement pour objet de vérifier les prestations concernées par les réserves.
💡La levée de toutes les réserves donne lieu à la signature d’un procès-verbal d’achèvement des travaux.
Étape 5 : La déclaration d’achèvement des travaux
La dernière étape est applicable uniquement pour une construction nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle consiste à envoyer aux autorités publiques (la mairie la plupart du temps) une déclaration pour attester de l’achèvement et de la conformité des travaux (aussi appelée DAACT).
FAQ sur la livraison de chantier
Voici la réponse à deux questions essentielles sur la livraison de chantier
Que faut-il particulièrement vérifier ?
Tout d’abord, pour faire une vérification complète, il est conseillé de s’appuyer sur votre devis ou sur le cahier des charges.
☝️Il est important d’être attentif au moindre détail :
- Pour la plomberie : inspectez les tuyaux pour détecter une fuite, essayez la robinetterie et allumez les chauffages.
- Pour la menuiserie : testez les serrures, vérifiez si les huisseries s’ouvrent correctement.
- Pour la maçonnerie : inspectez les murs pour voir les fissures, les bandes mal faites ou l’absence de joint pour un carrelage.
💡Munissez-vous d’un appareil photo, d’un mètre, d’un niveau à bulle et d’une lampe torche pour faciliter l’inspection. Vous pouvez aussi apporter un appareil électrique pour vérifier le fonctionnement des prises. Enfin, n’oubliez pas de prendre un crayon et un porte-bloc.
Que faire en cas de malfaçon ?
En cas de malfaçon, vous devez réaliser les corrections de travaux nécessaires. En effet, vous avez l’obligation de livrer des travaux conformes à ce que vous aviez prévu avec le client au début de votre relation professionnelle.
👉Si le client déclare une malfaçon de manière indue, vous pouvez contester sa notification devant le juge. Attention, vous avez un délai de 20 jours après la signature du PV de réception des travaux pour informer votre client de votre contestation.
La livraison de chantier en bref
- La livraison de chantier clôt vos travaux.
- Elle consiste à inspecter vos prestations avec le client ou le maître de l’ouvrage.
- Elle se formalise par un procès-verbal de réception des travaux.
- Le client peut accepter les travaux sans réserve, avec réserves, ou refuser la livraison.
- Vous devez lever toutes les réserves réelles, c’est-à-dire toutes celles correspondant à une non-conformité des travaux par rapport à ce qui est prévu dans le devis.