TVA sur encaissement : payez moins tôt, et boostez votre tréso !
Ah, les joies de la fiscalité ! Pour beaucoup d’entreprises, la gestion des taxes (et notamment la TVA) n’a rien d’une partie de plaisir. Et on les comprend !
Outre le choix entre le régime d’imposition au réel ou simplifié, les sociétés prestataires de services ont une autre décision importante à prendre en matière de fiscalité et de suivi de la trésorerie.
Ont-elles plutôt intérêt à conserver la TVA sur encaissement ou à emprunter la voie de la TVA sur les débits ? On vous en dit plus !
Qu’est-ce que la TVA sur encaissement ?
Tout d’abord, il importe de revenir sur la notion de TVA. Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée définit un impôt sur la consommation. Son montant dépend principalement du secteur d’activité de l’entreprise.
Il est ainsi généralement fixé à :
- 20 % pour la vente de biens et la prestation de services ;
- 10 % pour les acteurs de l’hôtellerie-restauration et du transport ;
- 5,5 % pour les produits dits de première nécessité.
En outre, la TVA est une taxe dite indirecte, c’est-à-dire qu’elle n’est pas directement perçue par l’État. En effet, c’est le vendeur qui récolte la TVA dans un premier temps, avant de la reverser.
💡 Aussi, notez qu’il existe deux grandes catégories de TVA :
- la TVA sur les encaissements (on vous explique en quoi elle consiste juste après 😉) ;
- la TVA sur les débits.
Comment fonctionne la TVA sur encaissement ?
Principe de la TVA sur encaissement
La TVA sur encaissement repose sur un fonctionnement plutôt simple.
Il faut retenir que la taxe devient exigible par l’État dès lors que l’entreprise perçoit réellement le paiement de l’acheteur. Autrement dit, c’est à partir de l’étape de l’encaissement sur le compte bancaire professionnel que la TVA est due à l’administration fiscale.
👉 Concrètement, voilà comment se matérialise la TVA sur les encaissements à travers l’exemple suivant :
Imaginons une entreprise spécialisée dans le jardinage à domicile. Elle reçoit au mois de février trois demandes d’intervention, facturées individuellement 1 000 €. Ces dernières sont respectivement programmées pour les mois de mars, d’avril et de mai.
En appliquant une TVA de 20 %, la société est tenue de verser la somme de 200 € sur chaque prestation auprès de l’administration fiscale, soit un montant total de 600 €.
Étant soumise à la TVA sur les encaissements, la société s’acquittera de taxes comme suit :
- février : absence de TVA ;
- mars : versement de 200 € ;
- avril : versement de 200 € ;
- mai : versement de 200 €.
Ainsi, on voit bien que le versement de la taxe sur la valeur ajoutée est bel et bien exigible à compter du règlement de la prestation, et non au moment de sa facturation.
💡Bon à savoir : en fonction du mode de paiement choisi lors de la transaction, la date d’exigibilité de la TVA sur encaissement peut varier :
- en cas de paiement par carte, la date de réception du virement sur le compte bancaire professionnel fait foi ;
- en cas de paiement par chèque, la date de la remise de chèque fait foi ;
- en cas de paiement en liquide, c’est la date de remise des espèces qui fait foi.
Qui est concerné par la TVA sur les encaissements ?
Par nature, toutes les entreprises dont le modèle économique repose sur la prestation de services sont concernées par la TVA sur les encaissements.
En effet, si elles ne livrent pas de marchandises, elles ne sont naturellement pas soumises au régime de la TVA sur les débits.
☝️ Notez toutefois qu’une société taxée sur les encaissements peut demander à changer de régime d’imposition (selon certaines conditions) et passer au régime de la TVA sur les débits. La réciproque, en revanche, n’est pas envisageable.
💡 Bon à savoir : les travaux immobiliers et les cessions de biens meublés incorporels (marques, brevets, etc.) sont considérés comme relevant de la prestation de services et sont donc soumis à la TVA sur encaissement.
Comment fonctionne la TVA sur les encaissements en cas d'acompte ?
Il arrive fréquemment qu’un client verse un premier acompte à l’entreprise avant de régler la totalité de l’opération. Si tel est le cas, alors la société est tenue de verser une TVA proportionnelle à l’acompte perçu.
👉 Par exemple, si un client doit régler 1 000 € à l’entreprise, et verse un premier acompte d’un montant de 100 €, alors celle-ci doit reverser 20 € à l’administration fiscale, dès réception de cette première partie du règlement.
Les différences avec la TVA sur les débits
Principe de la TVA sur les débits
Vous l’avez certainement compris, si la TVA sur les encaissements est exigible au moment du paiement, ce n’est pas le cas de la TVA sur les débits. À l’inverse, l’exigibilité de cette dernière intervient dès l’émission de la facture.
Ainsi, la principale différence entre ces deux méthodes de taxation réside dans le moment auquel vous êtes redevable de la TVA auprès de l’administration fiscale.
Chacune présente des avantages et des inconvénients.
Qui est concerné par la TVA sur les débits ?
Pour faire simple, notez que la majorité des sociétés sont concernées par la TVA sur les débits. En l’occurrence, l’ensemble des métiers du négoce, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’achat et à de vente.
💡 Retenez également qu’une entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits ne peut pas demander à l’administration fiscale de changer pour le régime de la TVA sur les encaissements.
Comment choisir entre la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits ?
Comme on vient de l’évoquer, selon la nature de l’activité de la société, le régime de taxation est souvent imposé.
Néanmoins, si vous êtes une entreprise de services, vous pouvez avoir le choix.
💡 Bon à savoir : si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire comprenant à la fois des prestations de services et la vente de biens, il est alors possible d’opter pour les deux régimes, ou d’unifier vos activités par le biais de la TVA sur les débits.
Les avantages de la TVA sur encaissement
L’atout principal de la TVA sur les encaissements réside dans le suivi de la trésorerie.
En effet, si votre entreprise n’a pas à avancer les frais à l’État au moment de l’émission de la facture, il devient plus simple de gérer vos finances en vous acquittant des taxes seulement après réception du versement.
Vous entretenez ainsi sereinement votre comptabilité, mois après mois.
En outre, pour les petites structures composant avec des budgets serrés, opter pour la TVA sur les encaissements permet de gagner en souplesse et limite les risques de faillite dus à une taxation trop importante sur une même période.
Les inconvénients de la TVA sur encaissement
Le régime de la TVA sur les encaissements ne présente pas que des avantages.
En effet, qui dit date d’exigibilité différente de celle d’émission de la facture dit nécessité de suivre assidûment vos encaissements.
Par exemple, deux factures émises à la date du 15 mars peuvent être exigibles respectivement le 28 mai et le 11 juillet. Il est donc impératif de tenir scrupuleusement votre trésorerie, au risque de vous emmêler les pinceaux !
Les avantages de la TVA sur les débits
En premier lieu, mentionnons la simplification de la déclaration. Chaque mois, la personne en charge de la comptabilité ou de la trésorerie se contente de déclarer le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent. De cette façon, elle s’assure de ne jamais se tromper, la TVA étant récoltée dès l’émission de la facture.
Aussi, adopter la TVA sur les débits promet un avantage certain aux sociétés exerçant une activité mixte. Plutôt que de jongler entre deux régimes différents, la même règle s’applique à l’ensemble des opérations facturées.
Par exemple, une entreprise qui vend à la fois du matériel informatique ainsi que des prestations de dépannage et de maintenance va grandement simplifier la tenue de sa comptabilité en optant uniquement pour la TVA sur les débits.
Les inconvénients de la TVA sur les débits
Sans grande surprise, le défaut principal de la TVA sur les débits réside dans le décalage qui s’opère au sein de la trésorerie de l’entreprise. En recevant le paiement du client sur votre compte bancaire professionnel plusieurs semaines après l’émission de la facture, il vous faut assurer un suivi poussé en matière de comptabilité.
De la même manière, en cas de retard de paiement de la part du client, la société est désavantagée par rapport à une entreprise acquittée au régime de la TVA sur encaissement. Cette dernière (bien que pénalisée de la même manière par le retard du règlement) a au moins pour elle l’avantage financier de ne pas encore avoir honoré la TVA à l’administration fiscale.
Comment mettre en application la TVA sur encaissement ?
L’application du régime de la TVA sur encaissement est globalement simple. Pour ce faire, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Choisir le régime d’imposition pour votre entreprise (réel ou simplifié) selon votre chiffre d’affaires ;
- Collecter la TVA sur chaque encaissement effectué auprès de vos clients, en tenant compte du taux applicable selon la nature du produit ou du service vendu (5,5 %, 10 % ou 20 %) ;
- Tenir à jour la comptabilité pour calculer la TVA collectée sur l’ensemble des encaissements effectués correspondant à chaque période de déclaration ;
- Effectuer votre déclaration conformément au régime d’imposition choisi (formulaire CA12 pour le régime simplifié et CA3 pour le régime réel).
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La TVA sur encaissement en bref
La TVA sur les encaissements définit le régime de taxation associé aux entreprises dont l’activité repose sur la prestation de services.
Il est caractérisé par une exigibilité relative à l’encaissement du paiement du client sur le compte bancaire professionnel et non relative à la date d’émission de la facture, présentant un avantage certain en matière de gestion de la trésorerie.
Vous lancez votre auto-entreprise et vous aimeriez en savoir davantage sur la réglementation autour de la TVA ? N’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet !
Actuellement Editorial Manager, Jennifer Montérémal a rejoint la team Appvizer en 2019. Depuis, elle met au service de l’entreprise son expertise en rédaction web, en copywriting ainsi qu’en optimisation SEO, avec en ligne de mire la satisfaction de ses lecteurs 😀 !
Médiéviste de formation, Jennifer a quelque peu délaissé les châteaux forts et autres manuscrits pour se découvrir une passion pour le marketing de contenu. Elle a retiré de ses études les compétences attendues d’une bonne copywriter : compréhension et analyse du sujet, restitution de l’information, avec une vraie maîtrise de la plume (sans systématiquement recourir à une certaine IA 🤫).
Une anecdote sur Jennifer ? Elle s’est distinguée chez Appvizer par ses aptitudes en karaoké et sa connaissance sans limites des nanars musicaux 🎤.