Les Incoterms 2024 : la répartition des risques lors du transport de la marchandise

Définis pour une durée de 10 ans, les Incoterms répondent à certains enjeux de la gestion commerciale. Et en 2024, nous sommes soumis aux Incoterms de 2020.

En effet, le négoce international est une opération qui consiste à l’achat par une entreprise B d’une marchandise à un fournisseur A, pour la revendre en l’état (ou presque) à une entreprise C.

La difficulté dans ce type de transactions commerciales vient de l’éloignement, des risques de change, des délais d’approvisionnement… Et surtout de l’absence de lois internationales permettant de définir clairement les droits et devoirs de chacune des parties.

Les incoterms ont donc été inventés pour proposer un cadre commun, partager les responsabilités et faciliter la communication et notamment la compréhension entre les parties.

Revenons sur les bases des Incoterms

Qu'est-ce que les incoterms ? 

Les incoterms sont utilisés principalement dans le cadre d’échanges internationaux.

Chaque incoterm est représenté par un sigle (et il en existe beaucoup... mais nous y reviendrons plus en détail dans la suite de cet article 😮‍💨) définissant les obligations de chaque partie, vendeur ou acheteur, dans la transaction commerciale.

Les Incoterms interviennent alors lors de :

• la livraison,
• l'assurance,
• le transport,
• les risques,
• les documents obligatoires.

Pourquoi les Incoterms changent ?

À chaque nouvelle décennie, la Chambre de Commerce Internationale fait évoluer les Incoterms afin de les adapter aux nouvelles tendances du commerce international.

💡 Pour rappel : les règles de la version 2024 sont définies depuis le 1ᵉʳ janvier 2020.

Une volonté majeure de cette nouvelle édition est de faciliter la lecture et la compréhension des règles du commerce international pour limiter le plus possible les malentendus et litiges qui pourraient découler d’une mauvaise interprétation des Incoterms.

Enfin, pour la première fois, la Chine et l’Australie intègrent le comité de rédaction en charge de la révision des Incoterms.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur lors du transport

Les incoterms (international commercial terms) constituent un système de règles internationales qui régissent les opérations de commerce international.

Ces règles définissent la répartition des frais, des risques et des formalités d’import et d’export entre le vendeur et l’acheteur dans le processus de livraison des marchandises. C’est-à-dire à quel moment précis se fait le transfert des risques et des frais.

En revanche, les incoterms ne définissent pas le point de transfert de propriété. Le choix d’un Incoterm n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé dans l’établissement du contrat de vente.

Il permet à chacun de prendre les dispositions nécessaires liées à ses obligations : assurances, frais (logistique, taxes…) et formalités (réglementaires, douane…). Et il permet surtout d’éviter les litiges !

🎬 Cette vidéo revient sur tout ce qu'il y a à savoir sur les Incoterms.

Liste des incoterms 2024

Vous trouverez ci-dessous la liste des incoterms 2024, leur codification et leur signification (en anglais et en français). Ils sont classés par types de transport (on distingue 4 incoterms maritimes) et par ordre de croissant d’obligations pour le vendeur.

Il convient de faire la distinction entre vente au départ et vente à l‘arrivée.

Les Incoterms de vente au départ sont les suivants :

• EXW,
• FCA,
• FAS,
• FOB,
• CFR,
• CIF,
• CPT,
• et CIP.

L'acheteur prend en charge les frais de transport et les risques inhérents, de façon plus ou moins importante selon chaque Incoterm.

À l’inverse, un incoterm "vente à l’arrivée" signifie que la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur jusqu’au point convenu. Les Incoterms concernés sont les suivants :

• DAP,
• DPU
• et DDP.

Le détail des Incoterms

Tout mode de transport

À qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et droits de douane, l’assurance de la cargaison…

Voici le détail pour chaque incoterm multimodal. 👇

EXW : à l’usine

Le vendeur remet la marchandise au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu.

👉 Les risques sont transférés à l'acheteur dès que la marchandise a été remise au transporteur.

FCA : Franco transporteur

Le vendeur remet la marchandise au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur dans ses propres locaux, ou dans un autre lieu convenu.

👉 Les risques sont transférés à l'acheteur dès que la marchandise a été remise au transporteur.

💡 Cet Incoterm est très flexible, car il peut être utilisé pour différents points de livraison :

• les locaux du vendeur,
• un port,
• un aéroport, etc.

CPT : Port payé jusqu’à

Le vendeur paie le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Les risques sont transférés à l'acheteur dès que la marchandise a été remise au transporteur principal.

CIP : Port payé, assurance comprise, jusqu’à

Le principe est le même que le CPT, seulement, l’assurance transport contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise qui est prise en charge par le vendeur.

DAP : Rendu au lieu de destination convenu

DAP remplace les anciens termes DAF, DES et DDU. Le vendeur assume le transport des marchandises, les coûts et les risques jusqu’au point de livraison convenu. Le déchargement est pris en charge par l’acheteur. Ce dernier supporte les formalités, droits et taxes d’importation.

DDP : Rendu droits acquittés

La quasi-totalité des coûts et risques est prise en charge par le vendeur. Il effectue le dédouanement à l’export et à l’import et supporte toutes les taxes. Les marchandises sont acheminées jusqu’au au lieu de destination.

👉 L’acheteur se charge simplement de leur déchargement.

DPU : Rendu au lieu de destination, déchargée

Anciennement DAT, il est plus général.

👉 Le vendeur supporte tous les risques et coûts liés au transport et au déchargement de la marchandise à destination. C'est le seul Incoterm qui oblige le vendeur à décharger la marchandise à destination.

Les 4 groupes d'Incoterms maritimes et fluviaux

À qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et droits de douane, l’assurance de la cargaison… Voici le détail pour chaque incoterm maritime.

#1 FAS : Franco le long du navire

Le vendeur livre la marchandise le long du navire (en supportant les frais inhérents), au port d’embarquement convenu, et se charge de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est à cette étape que les risques et frais sont transférés à l’acheteur, et ce jusqu’à la destination finale.

💡 Nouveauté de la version des Incoterms 2020 : l'acheteur et le vendeur peuvent convenir que l'acheteur demande au transporteur d'émettre un connaissement avec une note à bord au vendeur, même si la marchandise a été remise au transporteur avant d'être chargée à bord du navire.

#2 FOB : Franco à bord

Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu. Les risques sont transférés à l'acheteur une fois que la marchandise est à bord du navire. Les frais de transport et autres frais associés sont à la charge de l'acheteur à partir de ce point.

💡 Nouveauté de la version des Incoterms 2020 : il y a peu de changement, mais la version de 2020 met davantage l'accent sur les obligations de sécurité et de conformité, les responsabilités de base restent les mêmes cependant.

#3 CFR : Coût et Fret

Le vendeur paie les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Les risques sont transférés à l'acheteur dès que la marchandise est à bord du navire. Le vendeur doit fournir les documents nécessaires pour permettre à l'acheteur de prendre livraison des marchandises et de les dédouaner à destination.

💡 Nouveauté de la version des Incoterms 2020 : comme pour le FOB, une attention accrue est portée à la conformité et à la sécurité du transport, mais les responsabilités fondamentales restent inchangées.

#4 CIF : Coût, Assurance et Fret

Le vendeur paie les coûts, le fret et l'assurance pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Les risques sont transférés à l'acheteur dès que la marchandise est à bord du navire. Le vendeur doit fournir une assurance maritime couvrant au moins 110% de la valeur des marchandises.

💡 Nouveauté de la version des Incoterms 2020 : l'obligation du vendeur d'assurer la marchandise reste inchangée, mais il est précisé que l'assurance doit être de niveau minimum (Clause C de l'Institut des Assureurs de Londres), sauf accord contraire entre les parties.

Tableau PDF récapitulatif des incoterms 2024 à télécharger

Téléchargez le tableau PDF récapitulatif des incoterms 2024 pour :

• connaître la liste des incoterms en fonction du mode de transport,
• connaître le détail de chaque étape dans le processus de transport de marchandises,
• visualiser la répartition des coûts supportés par le vendeur et l’acheteur.

Le guide d'utilisation des Incoterms

Quel incoterm choisir pour la répartition des risques ?

L’incoterm retenu aura été négocié entre le vendeur et l’acheteur. Cela dépend beaucoup de la qualité de service que le vendeur souhaite offrir, de sa capacité à assurer la chaîne logistique et des risques qu’il est prêt à encourir.

La nature des marchandises et les transports utilisés sont aussi des éléments à prendre en considération dans ce choix.

Comment utiliser les incoterms dans un contrat ?

La mention de l’incoterm convenu doit être suivie de l’adresse de livraison la plus précise possible. Selon l’incoterm, il peut s’agir d’un lieu de destination différent de celui de la livraison.

Par exemple si la marchandise transite par bateau puis par camion, l’incoterm FOB sera suivi du port où la marchandise sera déchargée, et non du lieu de livraison final.

Pour éviter tout malentendu, il convient donc d’être précis dans sa formulation et suivre la règle suivante : Code Incoterm – lieu de livraison - « Incoterms ICC 2020 ».

Points d’attention dans la gestion des incoterms

L’utilisation d’un Incoterm, dans le cadre d’une transaction d’import export, permet d’éviter en grande partie les litiges.

☝️ Cependant, il est important de prendre quelques précautions, surtout en termes de suivi de la logistique internationale.

Les risques et le suivi des règlements

Nous avons vu que l’utilisation d’un incoterm dans le cadre d’une transaction internationale est très utile, car il permet de préciser les responsabilités de chacun, et ainsi de minimiser le risque de litige.

Cependant, dans les faits, il est toujours possible de se retrouver face à des situations difficiles, notamment en cas d’incident.

Prenons un exemple : dans le cadre de l’achat d’une marchandise CFR port du Havre, l’incoterm fait que le vendeur gère le transport maritime, néanmoins l’acheteur est déjà responsable de la marchandise lors du transport (car c’est lui qui l’assure). Si le navire coule et que la marchandise n’arrive pas à destination, il peut alors s’avérer difficile de faire payer l’acheteur.

☝️ D’où l’importance de suivre précisément l’avancement de la livraison des marchandises et d’être en mesure de demander les règlements de ses clients au moment le plus opportun. En effet, si les incoterms sont parfois opaques quant au transfert de propriété, le règlement total d’une commande vaut titre.

Les liens entre logistique, règlements et trésorerie

Il est donc primordial, dans le suivi logistique de ses commandes, de suivre les règlements de ses clients (en prenant en considération l’incoterm retenu).

Le moment où vous réglez vos fournisseurs est tout aussi crucial ! ⚠️

En effet, l’enjeu lié au moment des divers règlements est double : vous prémunir d’un non-paiement en cas d’incident, mais aussi optimiser votre trésorerie, car le coût de cette ressource est important !

Pour le paiement du fournisseur, il faut prendre en compte plusieurs éléments tels que les délais de réception de la documentation par le trader après le règlement de son fournisseur, et la date escomptée du règlement client.

Les points d’attention les plus importants en termes de paiement sont les suivants :

• si le client final paie avant que le trader ait réglé la marchandise à son fournisseur, le trader perd en crédibilité, car il ne sera pas réactif sur l’envoi de la documentation au client final ;
• en revanche, si le trader paie trop tôt son fournisseur, il n’optimise pas sa ressource financière.

La solution qui intègre les incoterms : TRADE.EASY import-export

Le suivi logistique est déterminant dans le métier de négociant. Pour l’assurer, il existe des solutions telles que TRADE.EASY, une solution qui a été développée pour vous permettre de gérer au mieux vos opérations à l’international.

Choix de l’incoterm

La solution intègre en effet le choix de l’incoterm au moment de la création de vos commandes, ce qui vous permet de connaître les démarches qui vous incombent comme :

• le choix du transporteur,
• les documents douaniers,
• l’assurance de la marchandise, etc.

Vous précisez l’incoterm à l’achat et à la vente, et identifiez ainsi le gap des services à apporter.

Exemple d’une commande avec achat FCA et vente CFR :

Suivi logistique

La solution permet de sécuriser le pilotage des flux de marchandises et d’anticiper les aléas logistiques.

Comment ? Grâce au paramétrage de workflows automatiques (basés sur les formalités auxquelles vous êtes soumis) qui garantit la conformité douanière et réglementaire de vos opérations.

Et aussi grâce au suivi des expéditions en temps réel, avec la mise à jour automatique des ETD/ETA, le calcul du transit time et de l’impact carbone, etc.

Exemple du tableau de bord d’une expédition :

Niveau de trésorerie

Vous visualisez dans l’outil toutes les informations inhérentes à vos commandes, dont les règlements qui leur sont rattachés.

Ils se calculent automatiquement selon les conditions habituelles ou spécifiques de paiement du client ou du fournisseur, et ils se positionnent ou s’actualisent automatiquement au fur et à mesure de l’affinement des dates de départ et d’arrivée.

Enfin, le prévisionnel de trésorerie est un indicateur qui vous permet d’anticiper les éventuels creux à financer.

 💡 Exemple de données pour une commande, règlements — ETD/ETA — Prévision de trésorerie :

TRADE.EASY

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Les Incoterms, en bref

Vous l'aurez compris, il est indispensable de bien gérer les Incoterms si votre activité implique du transport de marchandise. ☝️

En ce sens, il est nécessaire de rester à la page concernant les Incoterms. Mais par de panique, la version actuelle sera valable jusqu'en 2030. 

Avec notre guide, nos exemples et les bons outils, vous avez désormais toutes les clés en main pour naviguer dans cet océan d'Incoterms. ⛵