Comment rédiger un reçu fiscal pour une association ? Modèle et conseils
Le don est la principale source de financement d’un projet associatif. Qu’il émane d’un particulier ou d’une entreprise, il permet une réduction fiscale en faveur du donateur. En retour, les associations mènent à bien leurs activités bienfaitrices. 💫
Elles adressent, ensuite, à leurs donateurs un reçu fiscal attestant du bon déroulé de la transaction.
Mais pour délivrer un reçu fiscal, une association doit y être habilitée. De plus, les dons perçus doivent financer une activité non lucrative et le reçu fiscal doit respecter des critères légaux. 👀 Suivez le guide !
Déjà, qu’est-ce que le reçu fiscal pour les associations ?
En retour d’un don effectué par une personne physique ou morale, une association émet un reçu fiscal.
Mais c’est quoi un don ?
Un don fait à une association est un versement réalisé, en principe, sans attente d’une contrepartie directe ou indirecte. Il revêt le plus souvent une forme financière :
- don en ligne,
- cagnotte,
- dons en espèces,
- chèques,
- virements, etc.
Il peut aussi s’agir d’un don en nature tel que la mise à disposition de matériels ou bien encore de mécénat de compétences où les collaborateurs d’une entreprise mettent leur savoir-faire au profit de l’association.
Et à quoi sert un reçu fiscal d’association ?
Les personnes physiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 66 % de la somme versée (dans la limite de 20 % de leur revenu global).
Une entreprise pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don.
💡 Si un particulier souhaite réaliser un don à une association dont l’objet est de prodiguer des soins, d’offrir un logement ou des repas au plus démunis, alors la déduction fiscale pourra atteindre 75 % dans la limite de 1 000 € de dons.
⚠️ Conservez pendant au moins 6 ans vos reçus fiscaux et déclarations ! L’administration effectue des contrôles des émissions régulières des reçus fiscaux. Elle vérifie notamment que les sommes perçues par l’association ont bien été déclarées.
Associations : quelles sont les conditions à remplir pour avoir le droit d’émettre un reçu fiscal ?
Votre association est-elle habilitée à délivrer des reçus fiscaux ? Oui, si :
- Votre association d’intérêt général présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
- Votre association a pour objet la valorisation du patrimoine artistique et culturel, la défense de l’environnement ou la diffusion de la langue, de la culture et des connaissances scientifiques françaises.
Vous répondez à l’un de ces critères ? Voici quelques conditions complémentaires à respecter :
- L’association exerce son activité en France. Quelques exceptions sont admises pour des organismes résidant dans un pays membre de l’Union européenne.
- L’association réalise des activités non lucratives.
- Le don doit être effectué à titre gratuit et sans aucune contrepartie.
- La structure associative ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
- L’organisme doit être reconnu d’intérêt général. Il peut prendre la forme d’une association ou fondation d’utilité publique, d’une fondation d’entreprise, d’un établissement d’enseignement supérieur, etc.
✍ Vous avez des doutes concernant votre habilitation à émettre des reçus fiscaux ? Établissez une demande de rescrit auprès de l’administration !
5 étapes à ne pas manquer pour bien faire votre modèle de reçu fiscal
#1 - Faites une demande de rescrit fiscal d’association
Le rescrit est l’étape qui vous permet de vérifier l’éligibilité de votre association pour émettre des reçus fiscaux. Il vous suffit d’envoyer une demande par lettre recommandée à la direction départementale des Finances publiques du lieu du siège de l’organisme.
Le délai de réponse par l’administration peut avoisiner les 6 mois. Alors, armez-vous de patience pour éviter toute irrégularité et tout risque de sanction.
#2 - Éditez un reçu fiscal au bon format
Le reçu fiscal que vous transmettez au donateur doit respecter des dimensions comprises entre 10 x 21 cm et 21 x 30,5 cm. La taille standard recommandée est le format A5 (15 x 21 cm).
#3 - Intégrez un contenu sans faute !
Conformément au Cerfa n° 11580*04, modèle officiel de reçu fiscal, votre attestation de don doit comporter toutes les informations suivantes :
- Un numéro d’ordre unique pour chaque reçu
- Les renseignements sur l’organisme bénéficiaire (nom, adresse, objet et statut)
- Les coordonnées du donateur (nom et adresse postale)
- La date du versement du don sous le format jj/mm/aaaa
- Pour les reçus papier, le montant de la somme versée en chiffres et en lettres. Pour un reçu électronique, il est possible d’inscrire le montant en chiffres en l’entourant de 3 astérisques comme suit ***000***)
- La nature du versement : don en nature, don financier réglé par espèces, chèque ou virement, titres de sociétés, etc.
- La signature lisible de la personne habilitée, comme le président ou le trésorier de l’association
🖍 Sur l’en-tête du reçu, vous pouvez ajouter le logo de votre organisme ou sa dénomination.
#4 - Comment et quand envoyer un reçu fiscal ?
L’envoi d’un reçu fiscal se fait par voie postale ou électronique à condition que les règles de formats et de contenus sont respectées !
L’email a l’avantage :
- de présenter moins de risque de perte du côté du donateur ou de l’association
- d’être moins coûteux et plus rapide.
Il est fortement recommandé d’envoyer le reçu fiscal le plus vite possible après réception du don et avant la période de déclaration fiscale. Vous évitez ainsi tout risque d’oubli et votre donateur sera plus enclin à renouveler son don s’il reçoit son reçu fiscal dans les temps.
#5 - Conservez les reçus fiscaux pendant au moins 6 ans
L’administration fiscale demande aux donateurs de conserver leurs reçus pendant au moins 3 ans.
Du côté de l’association, la durée de conservation s’élève à 6 ans. Il en est de même pour tous les autres documents comptables utiles à l’administration. La bonne gestion de votre association vous évitera de commettre des erreurs pouvant entraîner des sanctions.
Modèle gratuit de reçu fiscal d’association à télécharger
Pour vous simplifier la tâche, utilisez le modèle de reçu fiscal pour associations officiel disponible sur le site officiel de l’administration fiscale. Vous pouvez le modifier directement en ligne, le télécharger et l’envoyer par voie postale ou numérique.
Automatisez l’édition et l’envoi de vos reçus fiscaux avec un logiciel !
Savez-vous qu’il existe des logiciels pour vous aider à gérer au mieux les formalités de votre association ?
Citons par exemple OHME, un outil particulièrement malin pour la gestion et le suivi de vos reçus fiscaux, en toute conformité. Quelle que soit votre forme d’association, de fondation ou de fédération, la plateforme est idéale pour vous affranchir d’Excel et automatiser vos tâches administratives. Gain de temps garanti !
Exemple de reçu fiscal association :
OHME CRM
La FAQ du reçu fiscal d’association : on résume !
Où trouver un modèle fiable de reçu fiscal ?
Téléchargez le modèle officiel de reçu fiscal (Cerfa n° 11580*04). Il peut être envoyé par courrier postal ou par voie électronique.
Quelles associations peuvent délivrer un reçu ?
Les associations ou fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
Une association d’intérêt général est non lucrative, sa gestion est désintéressée et elle n’est pas mise en œuvre au profit d’un cercle restreint de personnes.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles d’édition de reçus ?
Un organisme qui permet à des contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux indus peut être sanctionné par une amende égale à 25 % des sommes frauduleuses mentionnées sur ces documents, ou à 100 % du montant de l’avantage fiscal indûment obtenu en l’absence de mention de ces sommes.
Comment faciliter l’édition de reçus fiscaux ?
Des solutions en ligne peuvent vous assister dans cette tâche et même automatiser nombre de vos activités administratives. Pour en savoir plus, découvrez notre sélection de logiciels pour associations pour vous faire gagner du temps dans votre gestion d’asso !
Diplômée de l'ISIT, grande école de management et de communication interculturels, Samantha a d'abord exercé son métier de "passeuse" de sens et de connaissances dans le monde de la traduction et à l'international. Comptant désormais plus de 5 ans d'expérience dans le marketing digital et la rédaction web SEO, elle se donne pour mission d'aider les entreprises BtoB engagées à faire rayonner leur cœur de métier. Avec son clavier pour allié et une bonne dose d'enthousiasme, elle leur propose du contenu impactant adressé à leur audience cible : articles de blog, sites internet, newsletters, e-books, pages de vente… Toujours curieuse, elle reste en veille sur les bonnes pratiques et les tendances SEO pour proposer aux clients un accompagnement éclairé et des stratégies pertinentes.
Un trait caractéristique ? Le goût de la punchline (humour soumis à la validation de ses collègues) !