Conditions, calculs… les IJSS brutes n’auront bientôt plus de secret pour vous !

Lorsque l’un de vos employés est absent en raison d’une incapacité ou d’un congé indemnisé par la Sécurité sociale, il a le droit de percevoir des revenus de remplacement.

C’est ici qu’entrent en jeu les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS brutes).

Dans quels cas sont-elles versées ? Comment sont-elles calculées ? Comment intégrer les IJSS dans le traitement de la paie ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans cet article 🔎.

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Qu’est-ce que les IJSS brutes ?

Les IJSS brutes (indemnités journalières de Sécurité sociale brutes) désignent une allocation versée par l'Assurance Maladie aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident ou encore de parentalité.

Elles compensent partiellement la perte de salaire due à l'impossibilité de travailler et sont calculées sur la base du salaire antérieur du collaborateur.

💡 Le montant de l’IJSS brute dépend alors de plusieurs facteurs, tels que :

• la rémunération journalière de référence, basée sur les 3 derniers mois de salaire précédant l'arrêt de travail ;
• le taux de l'indemnité, généralement 50 % du salaire journalier de référence, pouvant atteindre 66,66 % pour des arrêts longs ou des situations particulières (comme des arrêts liés à des maladies de longue durée).

Qui est concerné par l’IJSS brute ?

Vos employés perçoivent des IJSS pour les types d’absences suivants :

• arrêt de travail pour maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet ;
• arrêt de travail pour maladie ;
• temps partiel thérapeutique ;
• congé pathologique prénatal et postnatal ;
• congé maternité et paternité ;
• congé d’adoption ;
• accueil de l’enfant ;
• congé de deuil.

☝️ En fonction du type d’arrêt, pour bénéficier des IJSS, vos employés doivent pouvoir justifier qu’ils remplissent les conditions requises.

Quelles conditions à remplir pour percevoir les IJSS brutes ?

Jusqu’à 6 mois d’arrêt

Pour que votre salarié puisse bénéficier d'une indemnisation durant les 6 premiers mois de son arrêt, il doit remplir au moins une des conditions suivantes, à la date de l'interruption de travail :

• avoir effectué un minimum de 150 heures de travail au cours des 3 mois civils (par exemple, janvier, février, mars) ou des 90 jours précédant l'arrêt ;
• avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur une base salariale équivalente à au moins 1 015 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au début de cette période.

Après plus de 6 mois d’arrêt

Pour que l'employé continue à percevoir des indemnités en cas de prolongation de son arrêt au-delà de 6 mois, il doit justifier l'une des conditions suivantes :

• être affilié à un régime de Sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis au moins 12 mois à la date de l'arrêt et avoir cumulé au minimum 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ;
• avoir cotisé, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt, sur une base salariale égale ou supérieure à 2 030 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au début de cette période.

Comment se calculent les IJSS brutes ?

En tant que dirigeant de TPE ou de PME, connaître le montant que votre salarié perçoit de la Sécurité sociale vous permet de calculer le complément de salaire que vous aurez à lui verser en cas de maintien de salaire.

En cas d’arrêt de travail, votre salarié percevra :

• les IJSS brutes versées par l’Assurance Maladie, à hauteur dans la plupart des cas de 50 % de son salaire de base journalier, dont le montant est limité chaque année en fonction du SMIC ;
• un complément de salaire versé par l’entreprise d’après la convention collective et la situation du salarié. Ce montant s’ajoute aux indemnités journalières.

💡 Pour simplifier encore davantage le traitement des IJSS brutes, pourquoi ne pas vous tourner vers l’externalisation de la paie ? Comment procéder, quelles erreurs éviter… toutes les réponses à ces questions dans notre Livre Blanc dédié :

Comment calculer les IJSS brutes pour une maladie non professionnelle ?

Mode de calcul

• Salaire journalier de référence : il est basé sur les 3 derniers mois de salaire brut (salaire brut total divisé par 91,25).
• Taux d’indemnisation : l’indemnité journalière est fixée à 50 % du salaire journalier de référence.
• Délai de carence : il s’élève à 3 jours (les indemnités commencent au quatrième jour d’arrêt).

Montant maximal perçu

Le montant maximal de l’indemnité journalière brute est de 50,58 € en 2024.

Exemple

Si au cours des 3 derniers mois, le salaire brut mensuel de votre employé s’élevait à 2 000 €, voici les indemnités journalières auxquelles il pourra prétendre :

• Salaire brut : 2 000 x 3 = 6 000 €.
• Salaire journalier de base : 6 000/91,25 = 65,75 €.
• IJSS brutes : 65,75 x 50 % = 32,87 €.

Ici, le complément journalier versé par l’employeur, pour un salaire maintenu à 100 %, s’élèvera à 32,87 €.

Comment calculer les IJSS brutes pour une maladie professionnelle, accident du travail ou accident sur le trajet ?

Mode de calcul

• Salaire journalier de référence : il est calculé sur les 12 derniers mois de salaire (rémunération totale brute divisée par 365).
• Taux d’indemnisation :
• 60 % du salaire journalier de référence pour les 28 premiers jours d’arrêt ;
• 80 % du salaire journalier de référence à partir du 29e jour d’arrêt.
• Délai de carence : il n’y a aucun délai de carence, les indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt.

Montant maximal perçu

Pour les 28 premiers jours d'arrêt, l’indemnité journalière brute maximale s’élève à 221,28 €. À partir du 29e jour, elle passe à 295,04 €.

Exemple

Prenons ici le cas d’un employé disposant d’un salaire brut de 1 800 €.

• Salaire journalier de base : 1 800/30,42 = 59,17 €.
• Gain journalier net (plafond maximum de l’IJ) : 59,17 - 21 % = 46,75 €.
• IJSS brutes pendant les 28 premiers jours : 59,17 x 60 % = 35,50 €.
• IJSS brutes à partir du 29e jour : 59,17 x 80 % = 47,34 € ramenés à 46,75 €, à savoir le plafond du gain journalier net.

Dans cet exemple, le complément versé par l’employeur sera de 23,76 € pendant 28 jours calendaires, puis de 12,42 € au-delà.

Comment calculer les IJSS brutes pour un congé maternité, paternité, adoption et deuil ?

Mode de calcul

• Salaire journalier de référence : il est calculé sur les 3 derniers mois (ou 12 mois pour les travailleurs saisonniers ou intermittents) de salaire brut.
• Taux d’indemnisation : les IJSS pour ces congés représentent 100 % du salaire journalier de référence, avec des limites imposées.

Montant maximal perçu

Le montant maximum de l’indemnité journalière brute est de 95,22 € en 2024 pour le congé maternité, paternité, adoption ou deuil.

Exemple

Par exemple, une de vos salariées gagnant 3 500 € brut est en congé maternité ? Voici le calcul de son indemnité journalière :

• Salaire journalier de base : 3 500 x 3/91, 25 = 115,07 €.
• IJSS brute : 115,07 x 79 % = 90,90 €.

Dans ce cas précis, le complément de salaire journalier à verser par l’employeur sera de 24,17 €.

Tableau récapitulatif des plafonds d’IJSS en 2024

💡 À savoir : selon l’article R323-8 du code de la Sécurité sociale, les absences suivantes sont prises en compte pour un rétablissement de salaire :

• en cas de nouvelle embauche inférieure à 3 mois ;
• en raison de maladie, de maternité et d’accident du travail ;
• en cas de chômage involontaire total ou partiel ;
• en cas de fermeture de l’établissement dont le salarié est rattaché ;
• en cas d’appel sous les drapeaux ;
• en cas de congé non rémunéré, mais autorisé par l’employeur.

Le salaire rétabli est spécifié tous les mois pour l’ensemble des salariés affilié à la Sécurité sociale au moyen de la Déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière consiste à déclarer et à payer de manière électronique les cotisations sociales des salariés, au moyen d’un fichier mensuel. L’Assurance Maladie récupère ensuite l’information d’un arrêt de travail saisi dans la DSN pour calculer les IJSS dues au salarié.

Comment intégrer les IJSS brutes sur le bulletin de salaire ?

Les IJSS sans subrogation

Si, en tant qu’employeur, vous ne pratiquez pas la subrogation (le fait que le salarié perçoive directement les IJSS de la Sécurité sociale sans passer par vous), les indemnités journalières de Sécurité sociale n'apparaissent pas directement comme une entrée de salaire sur le bulletin de paie.

En revanche, il vous faut déduire les jours d'absence sur la ligne de retenue pour absence, avec comme motif « absence pour maladie ».

Les IJSS avec subrogation

En cas de subrogation, les IJSS brutes sont déduites du salaire brut. Ensuite, il ne faut pas omettre de réintégrer les IJSS nettes après déduction des cotisations sociales. Pour le montant net de l’IJSS (soumises à CSG/CRDS), il suffit de multiplier l’IJSS brute par 0,933.

💡 Conseil : pour obtenir une fiche de paie irréprochable, tout en respectant les contraintes juridiques, comptables et RH, il est fondamental d’utiliser un logiciel de paie. Grâce à lui, vous gagnerez en efficacité et en productivité.

Par exemple, la solution Sage Business Cloud Paie vous garantit une gestion de la paie et des RH en temps réel entièrement sécurisée. Les déclarations et bulletins issus de l’outil sont 100 % conformes, et vous faites vos télédéclarations sociales et DSN en toute tranquillité.

IJSS et prélèvement à la source

Si votre entreprise a opté pour la subrogation, votre gestionnaire de paie devra alors intégrer les IJSS maladie dans la base de calcul du prélèvement à la source, et ce, uniquement durant les deux premiers mois d’arrêt.

❗ Votre service de ressources humaines en charge de la paie ne doit jamais intégrer les IJSS dans le net imposable dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce sera le rôle de l’Assurance maladie de les déclarer à l’administration fiscale au moment de la déclaration annuelle.

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Ce qu’il faut retenir sur les IJSS brutes

Les IJSS brutes sont soumises à certaines conditions et répondent à des modes de calcul bien précis. Il convient également de savoir les intégrer correctement dans les bulletins de salaire de vos employés. Tout ceci ne s’improvise pas.

Congé maternité, maladie professionnelle, imposable ou non imposable, bien qu’il soit obligatoire de faire paraître toutes ces mentions sur la fiche de paie, savoir sous quelle forme le faire reste un grand défi. Veillez à bien tenir compte de tous les facteurs avant d’intégrer les IJSS sur les différentes fiches de paie de vos salariés.

Au final, tous ces calculs et démarches, un logiciel peut les faire pour vous, et c’est bien plus simple ainsi !