La recette pour gérer les tickets-restaurant sur le bulletin de salaire (+ modèle)

Les tickets-restaurant représentent un avantage très apprécié dans le monde du travail. Ils offrent une aide financière aux salariés pour leurs repas tout en procurant des avantages fiscaux attractifs pour les employeurs.

Cependant, leur traitement sur le bulletin de salaire peut paraître complexe et soulever des interrogations chez l'employeur comme le salarié.

Cet article clarifie comment les tickets-restaurant sont définis, attribués et utilisés. Nous aborderons également leur impact financier pour toutes les parties impliquées. Avec des conseils pratiques, vous serez en mesure de maîtriser la gestion des tickets-restaurant pour optimiser leur utilisation sur le plan social et financier. 💪

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Rappel sur ce que sont les tickets-restaurant

Définis par le Code du travail, les tickets-restaurant démocratisent le paiement de repas ou d'aliments faciles à consommer. En général, ces titres sont préfinancés par l'employeur et le salarié. Le cadre juridique établit des règles précises concernant les plafonds de paiement.

Avec une participation de l'employeur entre 50 % et 60 % de la valeur nominale, le système des tickets-restaurant reste populaire grâce aux exonérations fiscales et sociales possibles. Ils répondent efficacement à la gestion de la pause déjeuner, alliant simplicité pour l'employeur et pouvoir d'achat renforcé pour le salarié.

💡 Aujourd’hui, les tickets-restaurant existent principalement sous deux formats :

• le format papier, traditionnel et concret ;
• le format dématérialisé, sous forme de carte électronique.

Bénéficiaires et conditions d'attribution des tickets-restaurant

Les critères d’attribution par l’employeur

L'attribution des tickets-restaurant repose sur des critères que l'employeur définit, tout en respectant les prescriptions légales.

D'abord, la présence du salarié lors des repas conditionne souvent l'attribution. Les cadres ou télétravailleurs doivent être inclus dans les règles pour garantir l'équité.

L'employeur peut restreindre cet accès selon la nature du contrat, mais doit justifier cette pratique pour éviter la discrimination.

💡 Conseil : respectez la proportion légale de contribution employeur-salarié et consultez les conventions collectives qui peuvent influencer l'attribution.

Quelles restrictions pour les temps partiels et les absences ?

Pour les salariés à temps partiel, les tickets-restaurant sont proportionnels à leur présence.

Les absences impactent le nombre de tickets distribués et doivent être prises en compte dans la gestion mensuelle des titres. Généralement, seules les journées travaillées ouvrent droit aux tickets. Cependant, dans certains cas comme les congés payés, une entreprise peut choisir de les offrir pour le bien-être des employés.

☝️ Dans tous les cas, les règles doivent être claires pour éviter discrimination et ambiguïté parmi les salariés.

La contribution de l'employeur et du salarié

Dans le système des tickets-restaurant, la contribution de l'employeur et du salarié est cruciale.

👉 Taux de contribution patrimoniale :

• La part de l'employeur : entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket. Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, le plafond de participation de l'employeur est fixé à 7,18 € par ticket. Le dépassement entraîne des cotisations sociales supplémentaires.
  
  
• La part du salarié : prélevée souvent par une retenue sur salaire. Elle complète la part financée par l'employeur.

👉 Les conditions d'exonération fiscale et sociale : la contribution ne doit pas dépasser le plafond, et être contenue entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du ticket, pour être exonérée de charges sociales.

Conditions et contraintes d'utilisation des tickets-restaurant

Pour profiter au mieux des tickets-restaurant, il est essentiel de respecter certaines conditions d'utilisation.

Le plafond journalier et les jours autorisés

Les tickets-restaurant ont un usage limité à 25 € par jour. Principalement destinés aux jours travaillés, quelques cas permettent leur utilisation le week-end.

Cette flexibilité soutient les employés tout en respectant les dispositions fiscales.

Les catégories de produits achats éligibles

Les tickets-restaurant servent principalement à financer l'achat de repas ou d'aliments consommables immédiatement. Les catégories éligibles incluent les achats suivants :

• les repas prêts à consommer en restaurants, cantines, et sandwicheries ;
• les produits alimentaires prêts à être consommés, comme les plats cuisinés et les salades.

Les produits non alimentaires ou alcoolisés sont exclus.

Le calcul et la comptabilisation des tickets-restaurant sur le bulletin de salaire

La méthode

Pour intégrer les tickets-restaurant sur la fiche de paie, suivez ces points méthodiques :

• Déterminez le nombre de tickets-restaurant, basé sur les jours travaillés effectifs. Les absences non rémunérées et congés sont exclus.
  👉 Exemple : pour 20 jours travaillés dans un mois, 20 tickets peuvent être attribués.
  
  
• Calculez impact sur le net à payer :
  
• contribution du salarié (la part est déduite du salaire brut) ;
• absence d'imposition, si respect des conditions, la contribution patronale est exonérée de charges sociales.

L’exemple

Un salarié effectue 39 heures par semaine, réparties du lundi au vendredi. Il bénéficie de tickets-restaurant d’une valeur unitaire de 12 €, pris en charge à 60 % par l’employeur.

Combien de tickets-restaurant aura-t-il en juin 2024 ?

Le mois compte 20 jours ouvrés. Le salarié a pris 2 jours de congé (les 3 et 4 juin), ce qui réduit le nombre de jours travaillés à 18 jours.

Il a donc droit à 18 tickets-restaurant pour ce mois, et 108 euros seront déduits de son salaire (18 x 6).

Modèle bulletin de salaire avec tickets-restaurant

Pour mieux visualiser à quoi ressemble un bulletin de paie avec tickets-restaurant, télécharger notre modèle. 👉

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Pour finir, quels sont les avantages des tickets-restaurant pour l'entreprise ?

Les tickets-restaurant procurent de nombreux avantages. Voici les principaux :

• Bénéfices fiscaux et sociaux : l'exonération des charges sociales réduit le coût global et optimise les ressources pour d'autres projets essentiels. Ces avantages réduisent également l'impôt sur les sociétés et les charges fiscales salariales.
  
  
• Motivation et fidélisation des salariés : en fournissant un appui financier, vous favorisez la satisfaction au travail et réduisez le turnover.
  
  
• Conformité avec les exigences de restauration collective : ils permettent de respecter les obligations légales, offrant une flexibilité appréciée.

Intégrer les tickets-restaurant signifie renforcer votre image, prouvant votre engagement au bien-être employé 🤩.