Tout savoir sur la durée légale du temps de travail grâce à notre FAQ !
Pas toujours facile de répondre aux questions de vos salariés lorsqu’ils viennent se plaindre de leurs heures de travail dans votre bureau. Trop d’heures, pas assez de temps de repos, voire même tout le contraire (oui, on peut rêver)… 🤯
Que dit concrètement la loi par rapport aux durées légales de travail ? Y a-t-il des exceptions ? Pas d’inquiétude, nous avons préparé un article spécialement pour vous afin de vous apporter des réponses claires et précises !
Quelle est la durée légale du travail ?
Règles générales
Les chiffres sont précis, la durée légale du travail effectif pour un temps complet est fixée à :
- 35 heures par semaine : à compter du lundi à 0 heure jusqu’au dimanche à 24 heures, sauf convention ou accord collectif d’entreprise, de branche ou d’établissement qui fixe une autre période de 7 jours consécutifs,
- 151,67 heures par mois,
- 1 607 heures par an.
Si la durée de travail effective est inférieure à celle-ci, alors le salarié travaille à temps partiel, même en periode d'essai de contrat.
💡 À noter : les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont des heures supplémentaires et seront ensuite éligibles pour avoir des RTT.
Cas spécifiques (cadres dirigeants/apprentis ou salariés de moins de 18 ans)
Il existe toutefois des exceptions en fonction de votre statut au sein de votre entreprise. En effet, la durée légale du travail diffère pour les salariés cadres dirigeants et les apprentis ou salariés âgés de moins de 18 ans.
👉 Le salarié cadre dirigeant n’est soumis à aucune durée de travail, ni minimale, ni maximale. Pour être considéré comme tel, le salarié doit répondre à certaines conditions :
- posséder des responsabilités qui l’amènent à choisir en toute indépendance son emploi du temps,
- être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome,
- toucher une rémunération située dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise.
👉 Quant aux apprentis et salariés de moins de 18 ans, ils bénéficient de durées réduites. Voici notamment les règles qui favorisent sa protection :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine,
- travail de nuit interdit (entre 22 h et 6 h pour un jeune de 16 à 18 ans, entre 20 h et 6 h pour un jeune de moins de 16 ans),
- pas plus de 8 heures de travail par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, délivrée par l’inspecteur du travail après l’avis du médecin du travail (et pour certains secteurs),
- pas plus de 4 h 30 consécutives suivies d’une pause de 30 minutes,
- interdiction de travailler un jour de fête légale.
Quelles sont les dérogations possibles ?
Durée quotidienne
L’article D. 3121-15 prévoit néanmoins quelques exceptions aux durées légales énoncées plus haut, notamment pour :
- les travaux exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci,
- les emplois saisonniers,
- les travaux avec une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l’année.
Gardez ça en tête lors de l'aménagement du temps de travail de vos salariés.
💡 À noter : les demandes de dérogations doivent être directement adressées à l’inspection du travail.
Durée hebdomadaire
L’article L. 3121-35 prévoit qu’en cas de « circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail et pour sa durée, quelques entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée 48 heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine. »
Temps de repos
Évidemment, l’employé doit prendre en compte les temps de repos pour ses salariés ! Il faut au minimum 11 heures de repos par jour et il est interdit de faire travailler un salarié pendant plus de 6 heures consécutives sans lui accorder au moins 20 minutes de repos. De même, un travailleur n’est pas autorisé à travailler 6 jours consécutifs dans la semaine sans un repos hebdomadaire de 24 heures.
FAQ sur la durée légale du travail
Question n° 1 : est-ce légal de travailler 13 h par jour ?
Les salariés ne peuvent pas travailler plus de 13 heures par jour. Néanmoins, cette amplitude se déduit de l’existence du repos quotidien minimum de 11 heures, donc toutes les fois où il sera dérogé à ce repos, la limite de 13 heures sera automatiquement dépassée.
Question n° 2 : quels sont les risques de travailler plus de 48 heures par semaine ?
Un salarié qui travaille souvent plus de 48 h en moyenne par semaine peut mettre son employeur en contentieux. Contentez-vous donc de respecter la loi ! 😉
Question n° 3 : quelle est la durée annuelle légale du travail ?
151,67 heures par mois. 1 607 heures par an.
Question n° 4 : quel est le temps minimum de travail par jour ?
La durée minimum est de 2 jours. Le contrat doit indiquer les jours de la semaine où le salarié est susceptible de travailler ainsi que le nombre d’heures qu’il aura effectuées pour chaque jour.
💡 Comptez une heure pour les emplois étudiants.
Question n° 5 : est-il possible de travailler 50 h par semaine ?
Bien qu’il y ait déjà une tolérance pour monter jusqu’à 48 heures avec une demande spéciale, il est interdit pour l’ensemble des salariés de travailler 50 heures par semaine d’après le Code du travail. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions conventionnelles.