Heures complémentaires vs heures supplémentaires : quelles différences ?
Les heures supplémentaires, tout comme les heures complémentaires, sont des heures réalisées par le salarié au-delà de la durée inscrite dans son contrat de travail.
Elles offrent toutes deux des avantages à l’employé, mais aussi à vous, en tant qu’employeur.
Dit comme ça, on pourrait croire que ce sont des synonymes, mais non, certaines différences interviennent dans leur nature, leur rémunération ou leur durée légale.
On vous explique tout ce qu’il faut savoir à travers cet article !
À qui s’adressent les heures complémentaires et les heures supplémentaires ?
Type de contrat concerné par les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires s'appliquent aux salariés à temps plein. Elles sont donc effectuées au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine.
Par ailleurs, ces heures supplémentaires :
- doivent respecter un contingent annuel, fixé par la loi ou la convention collective ;
- donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.
Type de contrat concerné par les heures complémentaires
Les heures complémentaires, elles, concernent les employés à temps partiel. Elles sont effectuées au-delà de la durée contractuelle prévue dans leur contrat de travail, mais sans dépasser 35 heures par semaine.
Voici leurs principales caractéristiques :
- elles sont limitées à 10 % de la durée contractuelle, voire 33 % si une convention collective le permet ;
- elles donnent droit à une majoration de salaire à partir de la 10e heure complémentaire.
Tableau récapitulatif des différences entre heures complémentaires et supplémentaires
| Heures supplémentaires | Heures complémentaires | |
| Type de contrat | Contrat de travail à temps plein | Contrat de travail à temps partiel |
| Durée légale du travail | Heures effectuées au-delà de la durée légale inscrite dans le contrat de travail | Heures effectuées au-delà de la durée légale inscrite dans le contrat de travail, au maximum de 35h/semaine |
| Refus du salarié | Le salarié ne peut refuser de réaliser ce travail supplémentaire, sauf en cas d'abus de droit de l'employeur. | Le salarié ne peut refuser les heures complémentaires, à condition d’avoir été prévenu au moins 3 jours à l’avance par son employeur. |
Quelles sont les durées légales appliquées ?
Pour les heures supplémentaires
L’article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires. Dans certains cas, les salariés peuvent effectuer des heures supplémentaires, mais le nombre d’heures de travail total est réglementé et ne doit pas excéder :
- 10 heures par jour, voire 12 heures pour certaines dérogations ;
- 48 heures sur une semaine, voire jusqu’à 60 heures par dérogation en cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accord de l’inspecteur du travail ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives, voire 46 heures si l’inspecteur du travail l’autorise ou si une convention d’entreprise le prévoit.
👉 Une pause d’au moins 20 minutes consécutives doit être accordée au salarié dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Pour les heures complémentaires
Comme on l'a vu plus haut, les heures complémentaires effectuées par le salarié à temps partiel ne peuvent excéder 10 % de la durée de travail par semaine ou par mois prévue dans le contrat.
💡 Par exemple : si le contrat de travail prévoit une durée de 20 heures de travail hebdomadaires, le salarié peut effectuer 2 heures complémentaires au maximum.
Toutefois :
- la convention ou accord d’entreprise peut autoriser l’augmentation de la durée maximum jusqu’à ⅓ ;
- les heures complémentaires ne doivent pas excéder la durée de travail légale (35 heures) ou la durée conventionnelle de l’entreprise si elle est inférieure.
Comment sont payées les heures complémentaires et supplémentaires ? Les taux de majoration
Pour les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires engendrent une majoration de :
- 25 % du salaire pour les 8 premières heures ;
- 50 % du salaire pour les heures suivantes.
Dans certains cas, lorsqu’une convention ou un accord collectif d’entreprise l’établit, le taux de majoration des heures supplémentaires peut être diminué, mais jamais en dessous de 10 %.
💡 La majoration de salaire peut être remplacée, partiellement ou intégralement, par un repos compensateur.
Par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’1 h 30.
Pour les heures complémentaires
La rémunération des heures complémentaires accomplies est majorée à :
- 10 % du salaire pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 10 % de la durée de travail fixé dans le contrat ;
- 25 % du salaire pour chaque heure accomplie au-delà de 10 %, dans ce cas le taux est le même que pour les heures supplémentaires.
☝️ Par contre, dans ce cas, les heures complémentaires ne peuvent être remplacées par un repos compensateur. Mais tout comme les heures supplémentaires, le taux de majoration d’une heure complémentaire peut être fixé par convention ou un accord de branche, sans être inférieur à 10 %.
Heures complémentaires et supplémentaires : quels avantages fiscaux pour l'entreprise ?
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires peut être bénéfique pour votre fiscalité d’entreprise.
La rémunération de ces heures est exonérée d’impôt sur le revenu :
- dans la limite de 7 500 € nets par an et par salarié ;
- quand elle ne se substitue pas à d’autres objets de rémunération, comme des primes.
À défaut, les heures supplémentaires accomplies au-delà sont imposables et donc soumises au prélèvement à la source.
Les heures complémentaires et supplémentaires donnent droit à une baisse de cotisations salariales de Sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération au maximum de 21,5 %.
Pour en savoir plus : lire cet article de l'Urssaf.
👉 Le petit plus des heures supplémentaires : elles donnent lieu à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales. Le montant de cette déduction est de 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 50 centimes pour les autres.
Quels logiciels pour le calcul des heures supplémentaires et complémentaires ?
Face à toutes ces règles à maîtriser, pas de panique ! Il existe en effet des outils capables de calculer les heures supplémentaires et complémentaires de vos salariés, avec précision et en toute conformité.
Il s’agit plus précisément de logiciels de gestion de la paie, destinés à piloter de bout-en-bout, et très simplement, le processus de traitement des salaires.
Plus concrètement, ces solutions promettent de multiples avantages aux entreprises :
- elles automatisent les calculs des heures complémentaires et supplémentaires, réduisant les erreurs humaines et le temps de traitement ;
- elles intègrent les règlementations en vigueur et se mettent régulièrement à jour en ce sens ;
- elles offrent une traçabilité complète des heures travaillées, facilitant les audits et les analyses ;
- elles s’adaptent aux spécificités de toutes les organisations, et prennent en compte leurs conventions collectives ou encore leurs accords de branche.
👉 Découvrez ici les meilleurs logiciels de paie.
Que retenir des heures complémentaires et supplémentaires ?
Heures supplémentaires et complémentaires ne veulent donc pas dire la même chose. Les heures supplémentaires concernent un temps plein tandis que les heures complémentaires un temps partiel.
En bref, les heures supplémentaires sont accomplies entre 35 et 48 heures de travail par semaine et payées avec une majoration allant de 25 % à 50 % du salaire ou par des repos compensateurs.
Les heures complémentaires, elles, sont limitées à une durée de travail totale de 35 heures par semaine et payées avec une majoration de 10 % à 25 % du salaire.
Enfin, les heures supplémentaires comme les heures complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et donnent lieu à des réductions de cotisations sociales salariales. Seules les heures supplémentaires peuvent espérer obtenir une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales.
Vous maîtrisez maintenant ces notions et savez comment rémunérer les heures en plus de vos salariés !