CDI ou CDD, appuyez-vous sur un modèle de contrat de travail pour faciliter vos recrutements

Vous recherchez un modèle de contrat de travail pour embaucher et produire un contrat CDD ou CDI respectant les clauses minimales, obligatoires et spécifiques ?

Les caractéristiques du contrat de travail posent les fondations de la nouvelle relation professionnelle, exposant les règles et les conditions de base du travail. Pour commencer une nouvelle collaboration du bon pied et maîtriser cet aspect de la gestion administrative du personnel, téléchargez nos modèles de contrat de travail en CDI ou CDD.

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Modèles de contrat de travail gratuits, Word ou PDF

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vous recherchez un modèle de contrat de travail en CDI ? Nous vous proposons un modèle gratuit à télécharger.

Le document au format Word est prêt à être complété avec :

• les informations de votre entreprise,
• celles de la personne salariée,
• ainsi que toutes les clauses obligatoires et spécifiques nécessaires (plus de détails plus loin dans cet article).

💡 Une fois complété, le document peut être converti en format PDF.

Télécharger le modèle CDI

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Si votre besoin porte sur un modèle de contrat de travail en CDD, Appvizer a également pensé à vous et vous propose un modèle gratuit prêt à l’emploi. De la même manière, il est proposé au format Word pour être complété, puis converti en PDF.

Modèle contrat de travail employé à domicile

Enfin, si c’est un modèle de contrat de travail pour employé à domicile, cas plus spécifique, vous trouverez des exemples de documents disponibles en ligne. Par exemple, le site officiel de l’administration française propose un modèle officiel.

Exemple de trame de contrat de travail

Les parties prenantes

Après la page de garde ou l’en-tête énonçant « contrat à durée indéterminée » ou « contrat à durée déterminée », avec le logo de l’entreprise, s’ensuivent :

• La présentation et les détails de l’employeur :
  • la raison sociale et le nom de l’entreprise,
  • son numéro de SIRET éventuellement,
  • l’adresse de son siège social,
  • les nom et prénom du représentant, et sa fonction exacte (direction, présidence).
• La présentation et les détails de l’employé :
  • les nom et prénom,
  • le lieu et la date de naissance,
  • l’adresse,
  • la nationalité,
  • le numéro de sécurité sociale.

Article 1 : Engagement ou Objet du contrat

Ici, l’employeur rappelle s’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD, et si c’est un contrat à temps plein ou un contrat à temps partiel, ainsi que :

• la date de début pour un CDI,
• la date de début, la durée et la date de fin pour un CDD,
• éventuellement la période d’essai et son renouvellement possible.

☝️ Si la période d’essai n’est pas mentionnée dans le contrat, elle ne peut pas être appliquée. La durée et le renouvellement possible de la période d’essai sont souvent définis par la convention collective.

Article 2 : Fonctions exercées et qualification

• l’intitulé précis de la fonction,
• le statut de l’employé : cadre, ETAM, etc.,
• le classement ou le niveau et le coefficient selon la convention collective,
• la mention d’une éventuelle fiche de poste annexée ou le rappel des missions principales,
• le travail sous l’autorité d’un manager, ou au contraire, la responsabilité d’une équipe.

Article 3 : Lieu de travail

L’adresse du lieu de travail est écrite ici, car elle peut différer de celle du siège social.

Si le télétravail est autorisé, les conditions d’application peuvent être précisées ici, dans une clause à part ou ultérieurement dans un avenant détaillant les conditions du télétravail. Idem pour la clause de mobilité.

🤓 Exemple de clause de mobilité :

« Compte tenu de la nature de ses fonctions, le salarié prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail dans l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise.

Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes : [...].

La société s’engage à en informer le salarié dans le respect d’un délai de [x] jours. »

Article 4 : Rémunération

Cet article mentionne :

• la rémunération brute annuelle ou mensuelle, inscrite en chiffres et en lettres,
• les primes et bonus éventuels, leur caractère exceptionnel ou selon des objectifs prédéfinis

Si un 13e, voire un 14e mois est accordé, il faut préciser le lissage de la somme des mois supplémentaires sur l’année ou leur versement ponctuel. Par exemple, un 13e mois peut être versé à Noël, ou étalé sur 12 mois.

☝️ En aucun cas ne doit figurer le salaire net, soumis à changement en fonction de la législation, des cotisations et du prélèvement des impôts à la source.

Article 5 : Durée du travail

• la durée hebdomadaire de travail : 35 h, 39 h, etc., ou bien forfait jour, par exemple,
• la possibilité de faire des heures supplémentaires,
• la rémunération de ces dernières selon les dispositions légales et conventionnelles applicables.

Les différents types de contrats de travail et leurs obligations

CDI : le contrat à durée indéterminée et ses obligations

Le CDI (contrat à durée indéterminée) se définit comme le seul contrat de travail de droit commun reconnu par le Code du travail en France.

ℹ️ Contrat CDI manuscrit : obligatoire ou pas ? Il n’est pas obligatoire dans la majorité des cas, sauf si le contraire est précisé dans la convention collective applicable dont dépend l’entreprise. On le qualifie alors de contrat verbal ou de contrat tacite.

Mais même dans ce cas, une trace écrite doit être remise au salarié :

• avec les informations principales de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’Urssaf ou à la MSA (mutualité sociale agricole),
• dans les deux mois suivant l’embauche (directive communautaire 91/533 du 14 octobre 1991 applicable depuis le 1er juillet 1993).

CDD : le contrat à durée déterminée et ses obligations

Le CDD (contrat à durée déterminée) n’est, quant à lui, autorisé que pour l’exercice d’une tâche précise et temporaire.

☝️ À défaut du respect de ces règles, le CDD est requalifié automatiquement en CDI à temps plein.

Les 5 motifs de CDD autorisés par la loi sont :

• le remplacement d’un salarié ou d’un dirigeant : en cas de maladie, de maternité, de suspension du contrat, de départ définitif avant suppression du poste, de l’attente d’un salarié recruté en CDI,
• le remplacement d’un chef d’exploitation, d’un associé,
• l’accroissement temporaire de l’activité, comme une grosse commande,
• les travaux temporaires par nature, comme les chantiers de construction,
• les emplois saisonniers : vendanges, restauration en station balnéaire, etc.

Il y a aussi des cas spéciaux, comme :

• les CDD à objet défini, réservé aux ingénieurs et aux cadres,
• les CDD seniors,
• les CDD d’insertion (CUI-CAE remplacé depuis 2018 par le PEC ou Parcours emploi compétences).

☝️ Le contrat de travail en CDD doit obligatoirement être établi à l’écrit, contrairement au CDI.

Obligations des autres contrats de travail

Enfin, tous les autres contrats doivent aussi être écrits :

• le contrat à durée indéterminée à temps partiel,
• le contrat de travail intermittent,
• le contrat de travail temporaire,
• le contrat de professionnalisation,
• le contrat d’apprentissage,
• le contrat d’accompagnement dans l’emploi ou le contrat d’initiative-emploi,
• le contrat de travail en portage salarial.

Comment rédiger un contrat de travail ?

Respecter les clauses minimales et obligatoires

• l’identité complète des deux parties,
• la nature du contrat (CDI, CDD),
• la date d’engagement,
• le poste (intitulé, qualification et classification),
• la rémunération,
• le lieu de travail,
• la durée du temps de travail, temps plein ou temps partiel,
• pour un temps partiel : la répartition du temps de travail,
• si ce n’est pas indiqué dans la convention collective :
  • l’existence d’une période d’essai, sa durée, son renouvellement possible,
  • la durée du délai de préavis en cas de cessation du contrat.

🧐 Quel que soit le contrat concerné, les clauses doivent être au moins aussi favorables que la loi ou la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Si la rédaction d’une clause ne respecte pas ce principe, elle est jugée nulle et non avenue.

Ne pas oublier les clauses spécifiques

• les congés payés et le rappel de la période de référence,
• les modalités de remboursement des frais professionnels,
• la clause d’astreinte,
• la clause de dédit-formation,
• la délégation de pouvoir,
• le détachement,
• la clause de domicile ou clause de télétravail,
• les clauses de mobilité, d’exclusivité, de fidélité, de non-concurrence,
• la clause de protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise.

💡 Consultez toujours la convention collective dont vous dépendez, car elle peut influencer la rédaction du contrat et la stipulation de certaines clauses obligatoires ou spécifiques.

👉 Quelles sont les clauses spécifiques du CDD ?

• la clause engagement et durée du contrat : « Le présent contrat est conclu, car l’employeur souhaite embaucher le salarié dans le cadre [d’un remplacement d’un salarié, augmentation temporaire de l’activité, travail saisonnier], l’entreprise exerçant l’activité suivante : [activité de l’entreprise]. »
• la clause de fin de contrat.

Utiliser un logiciel de gestion des contrats de travail

Vous réalisez l’ampleur des connaissances qu’il faut avoir pour rédiger un contrat en CDI ou en CDD ? Vous pouvez vous faire accompagner d’un·e avocat·e pour être sûr de respecter la loi et vous protéger, ou bien vous rapprocher de votre fédération professionnelle, si vous y êtes adhérent.

Et pourquoi ne pas adopter un logiciel pour vous soutenir dans l’édition et la gestion dématérialisée de vos contrats de travail ?

🛠️ Pour l’accompagnement juridique et toutes vos procédures en droit du travail : Lumio RH propose des contenus conçus et mis à jour par les experts des Éditions Tissot, pour être en règle dans la rédaction de vos contrats de travail et l’automatiser.

🛠️ Pensez aussi à un logiciel de signature électronique :

• DocuSign, par exemple, fait gagner du temps dans la prise de poste grâce à la signature électronique en toute conformité du contrat de travail et l’automatisation des processus d’accords RH.
• Citons également Yousign, garantissant également la valeur probante de vos documents RH, ainsi que la gestion simplifiée du contrat de travail.

🛠️ Enfin, pour le stockage et le partage de vos contrats de travail en toute sécurité, un coffre-fort numérique comme LockFiles peut s’avérer utile à plus ou moins long terme.

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Soyez modèle dans votre rédaction de contrat

N’oubliez pas que le contrat protège à la fois votre employé·e et vous-même. Prenez votre temps pour rédiger les contrats et reposez-vous sur des spécialistes qui maîtrisent le sujet.

Mais surtout, n’en perdez plus à chercher les informations, et ne prenez pas de risques : confiez cette tâche délicate à qui de droit, afin de vous concentrer sur l’accueil de votre nouvelle recrue et le développement de votre activité.

Pour la suite, des outils vous accompagnent aussi dans la sauvegarde, l’archivage et le partage de votre documentation RH.