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Vous manipulez des fluides frigorigènes ? Comment remplir le Cerfa 15497*2

Vous manipulez des fluides frigorigènes ? Comment remplir le Cerfa 15497*2

Par Valery Zúñiga Aragón

Mis à jour le 26 août 2022, publié initialement le 4 juillet 2022

Le Cerfa pour fluide frigorigène, plus connu sous les noms de Cerfa 15497*2 ou CERFA FI-BSD (pour Fiche d’Intervention — Bordereau de Suivi des Déchets), est un formulaire à remplir lors des interventions concernant des fluides frigorigènes.

Le renseignement de ce document (sous format dématérialisé ou papier) est devenu une mesure obligatoire suite au développement du secteur du froid et aux nouvelles contraintes globales pour le suivi de matières classées dangereuses pour l’environnement.

Qui doit le remplir ? Quelles cases cocher ? À quoi servent les annexes ?

C’est très simple et on vous explique ça tout de suite.

Télécharger le Cerfa pour fluide frigorigène au format PDF

Voici un lien de téléchargement pour le formulaire officiel Cerfa fluide frigorigène à compléter avec annexes.

👉 Le Cerfa :

Télécharger le Cerfa 15497*2

👉 L’annexe n° 1 :

Télécharger l'annexe 1

👉 L’annexe n° 2 :

Télécharger l'annexe 2
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Comment remplir le Cerfa 15497*2 ?

Partie 1 : l’identification des parties

La première partie du document est plutôt simple à remplir. Il s’agit d’identifier les personnes et le matériel concernés ainsi que la nature des opérations :

  1. l’opérateur,
  2. le détenteur,
  3. l’équipement concerné,
  4. la nature de l’intervention.

Partie 2 : les conditions et étapes d’intervention

Cette deuxième partie est un peu plus complexe. Suivez bien les étapes décrites dans le document, certaines rubriques ne sont à compléter que dans certains cas donnés.

Rubrique 5 à 10 : contrôle d’étanchéité.

👉 Si votre système dépend d’un détecteur manuel, remplissez les rubriques 5 et 8. En cas de contrôle automatique, ce sera plutôt la 6 et 9. La rubrique 7 détermine la quantité de fluide à traiter et sera à remplir dans tous les cas.

Rubriques 11 à 16 : manipulation de fluides frigorigènes.

👉 Dès lors que vous remplissez le cadre D de la rubrique 11, cela signifie que votre opération génère des détritus. À partir de là, la suite est à compléter (selon modalités) par la société qui s’occupe de leur collecte. C’est cette partie du document qui sert de bordereau de suivi des déchets.

Partie 3 : les annexes

L’annexe 1 du Cerfa est utilisée lorsque l’opérateur travaille sur plusieurs installations et collecte tous les fluides dans un seul contenant.

L’annexe 2 est destinée aux exploitants des installations de regroupements de déchets. Elle est à joindre au bordereau de suivi de déchets obligatoirement, dès lors que plusieurs bouteilles de récupération sont réunies dans un même contenant.

☝️ Dernière obligation, le détenteur et le collecteur identifiés dans la partie 1 doivent dater et signer le Cerfa 15497*2.

Quels outils peuvent vous aider ?

Remplir un formulaire Cerfa ce n’est jamais simple. Certains champs sont certes de simples cases à cocher, mais d’autres demandent un certain nombre de calculs de poids, fréquence, etc. de la part de vos techniciens.

Pour vous simplifier la tâche, voici deux exemples de logiciels afin de simplifier la saisie dématérialisée de vos formulaires.

WCS Field Service 

WCS Field Service est une solution web de gestion des interventions couplée à une application mobile intuitive et sur-mesure qui automatise, gère et améliore les processus opérationnels de tout type d’entreprise. Fini les fiches papiers, effectuez vos contrôles simplement via l’application et accédez directement à vos documents CERFA au format PDF, même en mode hors ligne !

Ainsi, WCS Field Service vous permet de :

  • utiliser les données collectées pour générer et remplir automatiquement des formulaires intelligents et dynamiques s’adaptant à la saisie de l’utilisateur (logique conditionnelle) de type CERFA, 
  • suivre la productivité de vos équipes terrains tout en surveillant à la loupe vos niveaux de conformité grâce à des tableaux de bord intuitifs et personnalisables,
  • faire des captures de photos, de croquis, d’informations d’horodatage ou de géolocalisation facilement, le tout, avec des données partagées en temps réel avec le backoffice.

Kizeo Forms

L’offre Kizeo Forms propose un module spécialisé dans les interventions sur des installations frigorifiques. L’interface du logiciel est 100 % personnalisable, modulable à souhait et accessible, même pour les moins expérimentés en informatique :

  • Remplissez vos formulaires et transférez la documentation nécessaire à vos équipes en temps réel.
  • Recevez des mails de confirmation et rapports personnalisés automatiquement dès la saisie des comptes-rendus.
  • Générez automatiquement les bordereaux de suivi des déchets dangereux, contrôle d’étanchéité, Cerfa Froid et tout autre document réglementaire dès l’étape de saisie.
  • Gagnez du temps : programmez l’envoi automatique de formulaires aux personnes concernées dans les plus brefs délais.

Vos techniciens ont accès aux fonctionnalités de saisie hors ligne, et à l’historique de leurs interventions sur n’importe quel support.

Praxedo

Praxedo est le logiciel de gestion d’interventions leader sur le marché français. C’est une solution intelligente qui simplifie la saisie et la transmission des données d’intervention pour dans tous les professionnels du service terrain, et notamment pour les frigoristes et les techniciens spécialisés dans la climatisation.

L’interface de l’application mobile est optimisée pour l’utilisation des techniciens et fonctionne aussi hors-ligne pour leurs interventions dans les secteurs hors-réseau. Le logiciel propose de :

  • Générer les CERFA 15497 en quelques clics et de notifier automatiquement les dates récurrentes pour la maintenance d'équipements.

  • Concevoir et personnaliser tout type de formulaire : faites apparaitre ou disparaitre des champs et sections à remplir grâce à un paramétrage précis.
  • Faciliter la saisie des données, grâce à la simplicité de l’interface et au remplissage automatique des cases en fonction des données déjà saisies.
  • Vérifier la qualité des données dès leur renseignement au travers de contrôles sur des règles de gestion prédéfinies.
  • Synchroniser en temps réel et transmettre immédiatement les comptes-rendus d’intervention dès la saisie.

L’interface web de planification et de supervision reçoit des notifications automatiques émises par l'application mobile de chaque technicien terrain et permet un suivi en temps réel du déroulement des opérations.

L’importance du Cerfa 15497*2

Ce formulaire sert à la fois de suivi d’intervention et de bordereau de suivi des déchets dangereux. Ils ont pour objet d’assurer la traçabilité des résidus dangereux, de leur production à leur élimination.

C’est une formalité obligatoire. En cas d’absence, en tant que transporteur, vous encourez une amende de 750 euros maximum. En tant qu’expéditeur, si vous ne transmettez pas le document de transport, l’amende s’élève à 30 000 euros avec un an d’emprisonnement.