La gestion des déchets en entreprise : réglementation, conseils et techniques

À l’heure où le réchauffement climatique n’est plus une hypothèse et où la protection de l’environnement est devenue un enjeu mondial, la gestion des déchets pour les entreprises se doit d’être gérée de manière responsable et en accord avec les réglementations en vigueur. Tous les secteurs d’activité sont concernés et les dirigeants ont leur part de responsabilité à ce sujet, mais tous ne savent pas par où commencer.

En tant que dirigeant·e, office manager, acteur du facility management, ou encore entreprise de services, vous vous demandez comment optimiser votre gestion des déchets en entreprise ? On vous éclaire !

Voir tous les logiciels Facility management

La réglementation en vigueur des déchets en entreprise

Que dit la loi ?

Selon le Code de l’environnement, les entreprises (privées comme publiques) sont entièrement responsables de la gestion de leurs déchets, de leur production à leur valorisation finale ou élimination.

La gestion des déchets en entreprise regroupe toutes les étapes de la collecte des déchets, mais aussi :

• le transport,
• le stockage,
• le tri,
• le traitement (valorisation des déchets ou élimination).

Le dirigeant doit également s’assurer de la finalité des déchets de son entreprise, même lorsqu’il les fait enlever par une société tierce à des fins de traitement (art L541-2).

💡 Depuis le 1er juillet 2016, le décret « 5 flux » ordonne aux entreprises et aux administrations générant plus de 1 100 litres de déchets (tous confondus) par semaine, de trier leurs déchets en valorisant 5 flux :

• cartons / papiers ;
• métal ;
• plastique ;
• bois ;
• verre.

📒 À noter : depuis le 1er juillet 2012, toutes les entreprises (sauf celles qui font collecter les déchets par les collectivités) doivent tenir un registre chronologique de déchets dans lequel doivent figurer toutes les informations relatives aux opérations de collecte, de valorisation ou d’élimination des déchets de l’entreprise. Il doit être tenu à la disposition des Services de l’État en cas de contrôle.

En tant que dirigeant·e, vous avez le devoir d’agir dans le respect de la loi et d’œuvrer pour la réduction des déchets de votre entreprise.

🌍 L’idée est quand même de réfléchir à des solutions pour réduire la masse de déchets produits à la source plutôt que de chercher des solutions pour éliminer toujours plus de déchets. Le bon sens doit être vu partout, surtout dans les entreprises !

La collecte des déchets : à qui confier cette mission de la plus haute importance ?

Les entreprises doivent faire appel à des sociétés agréées pour la collecte de leurs déchets et cette action doit être régie par un contrat de prestation. Les enlèvements de déchets seront quantifiés et feront l’objet d’un suivi administratif et comptable, ce qui permet également à l’entreprise de disposer d’une traçabilité.

♻️ Ces prestataires agréés se chargent :

• de l’enlèvement,
• du transport,
• et de la gestion de ces matières à recycler ou à éliminer.

Seules les entreprises générant des quantités minimes de déchets sont autorisées à les faire collecter par le service public de collecte des ordures ménagères. Sous ces conditions, la charge financière des déchets peut être imputée à l’entreprise de deux manières :

• part une taxe liée à la taxe foncière ;
• par redevance, fonction de masse de déchets collectés et des dispositifs mis en place par le service public (fréquence, quantité).

Les dirigeants sont invités à se référer à leur localité qui pourra les informer des spécificités à ce sujet.

Quelles sanctions en cas de non-respect des normes ?

Mieux vaut être informé de la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets. Si au premier abord, ce n’est pas le premier sujet qui apparaît sur l’ordre du jour de la réunion du lundi matin, il se doit d’y figurer régulièrement afin de maintenir une qualité de gestion optimale des déchets de votre entreprise.

👮‍♂️ En cas de non-respect de la réglementation, le Code de l’environnement prévoit des sanctions administratives pour les entreprises. Pour les infractions les plus graves, des sanctions pénales peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende.

Afin d’éviter ce type de pénalités, une organisation spécifique est conseillée pour la gestion optimale des déchets en entreprise.

Le traitement des déchets, comment bien procéder ?

Pour avoir une gestion des déchets optimale en entreprise, il est important de respecter des étapes clés.

✅ La première étape est de cartographier les déchets de l’entreprise afin d’en identifier les sources, les types de déchets, leurs volumes, leur dangerosité, leur recyclabilité.

Avec cette cartographie, il vous sera possible de passer au plan d’action pour le traitement de ces déchets et d’équiper vos services du matériel de tri adéquat comme des bennes de tri sélectif adaptées à vos différents services par exemple.

✅ Ensuite, il est impératif de s’informer sur la réglementation en vigueur et sur les services existants de traitement de ces déchets.

Selon votre cartographie, vous devrez connaître toutes les techniques d’élimination des déchets produits par votre entreprise, et cela, pour chaque flux de déchets. Le stockage, la collecte, la valorisation de vos déchets d’activité ne devront plus avoir de secrets pour vous.

✅ Enfin, le dirigeant de l’entreprise doit s’assurer de connaître les services proposés par les collectivités locales de sa région et par les prestataires privés locaux. Cela lui permettra de pouvoir anticiper les coûts financiers pour son entreprise et de les intégrer dans un budget annuel.

3 conseils et techniques pour organiser votre gestion des déchets

1. Sensibiliser le personnel à la gestion des déchets

🚮 Comme vous le savez probablement, la communication avec ses équipes en entreprise est primordiale. Pour faire passer un message et sensibiliser le personnel concernant un sujet sensible, il faut communiquer efficacement.

👍 Afin que vos salariés se sentent concernés et investis dans la gestion des déchets de l’entreprise, une réunion de sensibilisation peut s’avérer très utile. Vous pourrez alors leur expliquer les enjeux d’une bonne gestion des déchets et les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du règlement. Vous pouvez également prévoir de mettre en place affichage spécifique aux endroits stratégiques de l’entreprise pour rappeler les bonnes pratiques de tri à l’équipe.

2. Réduire à la source la production de déchets

Lorsque l’équipe est sensibilisée, il est plus facile de faire en sorte qu’elle participe à la réduction des déchets à la source. Responsabiliser et valoriser le personnel de l’entreprise vous permettra de gagner en efficacité pour une gestion optimale des déchets.

💡 Par exemple, vous pouvez les inciter à réutiliser le papier imprimé que d’un seul côté pour faire du brouillon ou encore leur offrir à chacun une gourde réutilisable afin qu’ils ne ramènent pas chaque jour des bouteilles à usage unique.

3. Organiser la gestion des déchets avec un logiciel dédié

Que vous soyez dirigeant·e ou acteur du facility management, vous cherchez à mettre en place un environnement de travail confortable, performant et conforme aux normes d’hygiène et de sécurité. Le facility management est en effet un pilier de l’amélioration de qualité de l’environnement au travail et un gage de performance opérationnelle.

Si la gestion des déchets en entreprise vous revient, sachez que des solutions spécialisées existent pour mieux gérer au quotidien l’organisation du traitement des déchets de votre entreprise.

👉 Une application de gestion des interventions terrain comme telle que Kizeo Forms vous aide à collecter facilement un large volume de données sur site grâce à des formulaires pré-paramétrées. Constatez le gain de temps à chaque intervention ! Par exemple :

• vous devez trier des conteneurs de déchets ? Kizeo Forms vous assiste dans la récolte et le traitement des données ;
• des modèles de formulaires numériques adaptés sont déjà disponibles, comme un bordereau de suivi des déchets dangereux.

D'ailleurs, la solution Kizeo Forms est partenaire officiel de la plateforme gouvernementale Trackdéchets, désormais obligatoire pour gérer la traçabilibité des déchets dangereux.

Voir tous les logiciels Facility management

En résumé

De par son importance écologique et réglementaire, la gestion des déchets en entreprise ne peut être prise à la légère par les dirigeants. Selon l’ADEME (l’Agence de la transition écologique), les entreprises produisent dix fois plus de déchets que les ménages chaque année. En devenant acteurs de leur production, en respectant la loi et les normes en vigueur, les dirigeants français peuvent avoir un impact significatif sur la transition écologique française. Il n’y a pas de petite action !