Calcul TVS 2024 : comment calculer les taxes sur un véhicule ?

Comment procéder au calcul de la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) pour l’année 2024 ?

La TVS est due par l’ensemble des sociétés à but lucratif dès lors qu’elles ont en leur possession ou qu’elles utilisent des véhicules. Il existe néanmoins des exceptions.

Dans quelles conditions pouvez-vous alors être exonéré de la TVS ?

Et d’ailleurs, quels sont les modalités globales à connaître ainsi que les barèmes de calcul à appliquer ?

Faisons le point sur cette déclaration fiscale.

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Devez-vous payer la taxe sur les véhicules des sociétés ?

Les entreprises et véhicules redevables

Votre société est concernée par le paiement de la TVS :

• si votre siège social est situé en France. Le lieu d’immatriculation de la voiture n’a, en revanche, aucun impact ;
• si vous détenez ou utilisez (location, prêt, etc.) des véhicules pour transporter des personnes. Sont donc concernés ceux que la société a en sa possession, mais également ceux appartenant aux dirigeants ou aux salariés ;
• peu importe sa forme juridique ou son mode d’imposition.

Cette taxe porte, par ailleurs, sur certains types de véhicules précis :

• les voitures particulières (avec mention «VP» sur leur carte grise),
• les véhicules destinés au transport de personnes, de leurs bagages ou de leurs biens, classés dans la catégorie N1. En d’autres termes, il s’agit de véhicules comportant la mention «camionnette» ou «CTTE» sur la carte grise, mais disposant de plusieurs rangs de places assises.

Par conséquent, pas de TVS pour les motos ou les scooters.

Les cas d'exonération

Dans certains cas, les entreprises sont exonérées de la TVS.

Quels véhicules utiliser pour ne pas payer la TVS :

• les véhicules destinés :
  • à la vente (voitures mises à la vente, automobiles de démonstration ou d’essai, etc.),
  • à la location s’ils sont exclusivement assignés à cet usage locatif,
  • au transport de public (taxis, VTC, véhicules de tourisme, etc.),
  • aux leçons de conduite des auto-écoles,
  • à l’enseignement et aux compétitions sportives (hors enseignement de pilotage sportif sur circuit),
  • aux activités agricoles,
  • à l’exploitation des remontées mécaniques des domaines skiables,
• les véhicules loués pour une courte durée (moins de 30 jours consécutifs),
• les véhicules accessibles en fauteuil roulant relevant de la catégorie N1,
• les véhicules électriques émettant moins de 60 g de CO₂ par kilomètre,
• les véhicules hybrides combinant essence et gaz, et qui émettent moins de 61 g de CO₂ par kilomètre.

☝️ Il existe également des exonérations spécifiques en fonction des émissions de CO₂ ou de la puissance fiscale. Nous y reviendrons en détail plus bas.

Calcul TVS : comment procéder ?

À savoir avant de procéder au calcul

• La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
   
• Le calcul de la taxe véhicule se fait par trimestre civil. Par exemple, si vous avez utilisé un véhicule de janvier à mars, vous payez un trimestre. Si vous l’avez utilisé jusqu’en avril, vous en payez alors deux, car tout trimestre entamé est dû. Enfin, le taux à appliquer pour chaque trimestre est égal à 1/4 du taux annuel.
   
• Plusieurs données sont à considérer pour votre calcul :
  • le nombre de véhicules possédés ou pris en location plus de 30 jours durant un trimestre,
  • l’émission de CO₂ ou la puissance fiscale,
  • le mode de carburation.

Enfin, la somme à payer à l’administration fiscale dépend de deux composantes, avec leurs barèmes propres. Les sommes doivent donc être additionnées afin d’obtenir le montant de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Première composante : quel est le barème de calcul 2024 ?

La première composante est relative soit au taux d’émission en CO2, soit à la puissance fiscale.

En effet, nous dénombrons trois catégories de véhicules pour ce premier calcul :

• les véhicules dont le taux applicable est relatif aux émissions de CO₂, répartis de la sorte :
  • catégorie 1 : les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (première immatriculation à partir de mars 2020) ;
  • catégorie 2 : les véhicules circulant depuis le 1er juin 2004, et qui sont utilisés ou possédés par la société depuis le 1er janvier 2006 ;
• catégorie 3 : les véhicules qui n’entrent pas dans les deux catégories précédentes, et dont le taux applicable est par conséquent relatif à la puissance fiscale.

Le barème TVS 2024 des première et deuxième catégories :

Le barème de la troisième catégorie :

☝️ Des exonérations temporaires ou définitives de cette première composante existent.

Elles concernent les véhicules fonctionnant aux énergies suivantes :

• combinaison énergie électrique et motorisation à essence ou au superéthanol E85,
• combinaison essence et gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel carburant.

Cette exonération est temporaire (12 trimestres) pour :

• les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, et dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 120 g/km ;
• pour les autres véhicules dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 100 g/km.

Cette exonération est définitive pour :

• les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, et dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 50 g/km ;
• pour les autres véhicules dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 60 g/km.

Seconde composante : quel est le barème de calcul 2024 ?

Un autre barème intervient dans le calcul de la TVS, et celui-ci concerne le mode de carburation ainsi que l’année de mise en circulation du véhicule :

Quid du remboursement des frais kilométriques

Sachez que lorsque les dirigeants ou les salariés de la société bénéficient du remboursement des frais kilométriques, un coefficient pondérateur est applicable en fonction du nombre de kilomètres remboursés :

☝️ Bon à savoir : les sociétés bénéficient d'un abattement de 15 000 € sur la totalité des véhicules utilisés.

Aide au calcul de la TVS

Tout ceci vous paraît compliqué ?

Pas de panique, il existe des outils en ligne pour vous accompagner dans le calcul de votre taxe sur les véhicules de sociétés.

💡 Vous pouvez, par exemple, utiliser celui mis à disposition par le site PREVI'START.

Déclaration de la TVS aux impôts

La déclaration de votre TVS doit être effectuée avant le 15 janvier.

Pour ce faire, il vous suffit d’utiliser les formulaires mis à disposition sur le site Service-Public.fr :

• Si vous êtes soumis au régime réel normal de la TVA
• Si vous êtes soumis à un régime simplifié d’imposition
• Si vous n’êtes pas redevable de la TVA

☝️ Néanmoins vous êtes dispensé de procéder à cette déclaration dans certains cas :

• lorsque le montant des frais kilométriques remboursés par la société est inférieur ou égal à 15 000 €,
• lorsque la société n’est redevable d’aucune imposition après l’abattement des 15 000 €.

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Vers un allègement du calcul de la TVS en 2024 ?

Vous êtes désormais incollable sur le calcul de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Pensez cependant à surveiller les actualités, car du changement est annoncé. En effet, le projet de loi de finances de 2022 inclut des nouveautés, notamment des modifications au niveau des barèmes de la TVS.

Conséquence : le calcul s’en trouvera simplifié et, dans certains cas, la taxe plus avantageuse en fonction du taux de CO₂ rejeté par les véhicules, notamment ceux immatriculés avec la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures).