Comptabilité SCI : obligations et modèle à télécharger

SCI et obligations comptables… voilà un sujet sur lequel s’interrogent de nombreux gérants de Sociétés Civiles Immobilières.

En effet, une SCI peut devenir source de revenus. Nous pensons notamment à ceux issus des activités locatives. Ce type de structure engendre également des dépenses, à l‘exemple de celles liées aux emprunts bancaires à rembourser ou encore aux travaux à effectuer.

Une question se pose alors : qu’en est-il de la tenue d’une comptabilité pour les SCI ?

Que vous soyez une SCI soumise à l’IR (impôt sur le revenu) ou une SCI soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), nous faisons le point.

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Quelle comptabilité pour une SCI ?

Les obligations comptables d’une SCI varient en fonction d’un certain nombre de critères :

• sa taille,
• son activité,
• et surtout son régime fiscal.

Ce dernier point est important, puisque les associés ont le choix d’opter pour un des deux modes d’imposition suivants :

• l’IR, ou l’impôt sur les revenus,
• l’IS, ou impôt sur les sociétés.

Cette question doit être étudiée avec attention, puisque chaque régime fiscal présente ses spécificités et avantages :

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☝️ Si vous optez pour le régime d’imposition sur les sociétés, sachez que votre décision est irrévocable. Vous ne pourrez pas rebasculer sur le modèle d’une SCI à l’IR.

Quelles sont les obligations d’une SCI soumise à l’IR ?

Dans le cadre d’une SCI soumise à l’IR (appelée également SCI transparente ou SCI translucide), chaque associé est imposé individuellement en fonction des bénéfices engendrés.

Aucun texte de loi n’oblige une SCI soumise à l’IR à tenir une comptabilité.

Néanmoins, même en l’absence d’obligations comptables, la tenue d’une comptabilité rigoureuse présente plusieurs avantages :

• elle facilite la communication sur les bénéfices et les pertes de la SCI. En effet, conformément aux articles 1855 et 1856 du Code Civil, les associés doivent déclarer les bénéfices de la SCI (attribués au prorata de leurs parts sociales) afin de payer l’impôt sur le revenu ;
• elle met à l’abri face aux exigences de l’administration fiscale, et préserve la société en cas d’accusation de fictivité ;
• elle permet un meilleur suivi de la trésorerie et une meilleure visibilité sur les activités de la SCI.

Cependant, une SCI transparente peut se contenter d’une simple comptabilité de trésorerie. Celle-ci nécessite la tenue d’un livre de comptes dans lequel sont reportées :

• les recettes engendrées et les dépenses effectuées durant l’exercice social. Le solde que vous obtenez en fin d’exercice doit correspondre à celui de votre relevé bancaire ;
• la référence des pièces justificatives associées, comme les factures, les quittances ou les relevés bancaires par exemple.

☝️ Conservez bien les pièces justificatives en question ! Elles serviront de preuve en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Quelles sont les obligations d’une SCI soumise à une comptabilité commerciale ?

Quelles SCI sont concernées ?

• les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés,
• les SCI dont un associé est soumis à l’impôt sur les sociétés,
• les SCI exerçant certaines activités (SCI de construction vente par exemple),
• les SCI dépassant deux des trois seuils suivants :
  • 1 550 000 € en total bilan annuel,
  • 3 100 000 € en chiffre d’affaires annuel,
  • 50 en nombre de salariés.

Leurs obligations comptables

Les sociétés ci-dessus doivent tenir une comptabilité répondant aux règles des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Plusieurs obligations sont à respecter :

• Établir un journal comptable principal, auquel viennent s’ajouter des journaux auxiliaires dont :
  • le journal des ventes,
  • le journal des achats,
  • le journal de TVA,
  • le journal des opérations diverses, etc.

• Tenir des comptes annuels, à déposer au tribunal de commerce. Ces comptes annuels se composent :
  • d’un bilan,
  • d’un compte de résultat,
  • d’une annexe.

Le commissaire aux comptes

Enfin, notez qu’une SCI a pour obligation de nommer un commissaire aux comptes si deux des trois seuils suivants sont dépassés :

• 3 100 000 € pour le chiffre d’affaires hors taxes,
• 1 550 000 € pour le total du bilan,
• 50 pour le nombre de salariés.

Obligations comptables d’une SCI familiale ?

Une SCI familiale fonctionne comme n’importe quelle SCI et permet aux membres d’une même famille (deux au minimum) de se partager un bien commun.

Important : ce type de structure n’a pas de but commercial. Par conséquent, une SCI familiale n’est soumise à aucune obligation comptable.

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Comment faire la comptabilité d’une SCI ?

Utilisez notre tableau de comptabilité SCI sur Excel gratuit

Si votre SCI ne nécessite qu’une simple comptabilité de trésorerie, il est tout à fait possible de reporter vos recettes et dépenses dans un tableur de type Excel.

Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un modèle gratuit de tableau de comptabilité SCI à télécharger :

Faites appel à un expert-comptable

Si votre SCI est soumise à une comptabilité commerciale, il est tentant de faire appel aux services d’un expert-comptable.

Si cela ne constitue pas une obligation, vous en tirez de nombreux avantages :

• vous bénéficiez d’une expertise, notamment en matière d’optimisation fiscale ;
• vous gagnez du temps dans la gestion de votre SCI ;
• vous limitez le risque d’erreurs pour la tenue de vos écritures comptables ;
• vous êtes couvert en cas de problème avec l’administration fiscale, car la responsabilité de l’expert-comptable est engagée.

Cependant, le prix d’un comptable pour une SCI s’avère quelquefois onéreux. C’est pourquoi une solution logicielle s’impose souvent.

Recourez à un logiciel de comptabilité

Les logiciels de comptabilité se révèlent une aide précieuse pour la gestion de votre SCI. Ils permettent entre autres :

• d’automatiser les actions et les processus afin de gagner du temps et de limiter les erreurs ;
• d’obtenir une vue d’ensemble et en temps réel de votre comptabilité ;
• de communiquer et de partager vos données avec vos autres associés.

L’offre en matière de logiciels de comptabilité est large. Il vous sera donc facile de trouver la solution correspondant :

• à vos besoins,
• à la taille de votre organisation,
• et à votre budget.

Vous pouvez également découvrir notre comparatif de logiciels comptables afin de dénicher l’outil parfait pour gérer votre SCI.
 

Et vous, vous utilisez une solution logicielle pour la comptabilité de votre SCI ? Faites-nous part de votre expérience en commentaires.